PLU de Tremblay-en-France (93290)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tremblay-en-France

Tremblay-en-France est une commune de la Seine-Saint-Denis (93) de 38 348 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,7 km² (1 692 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par l’EPT Paris terres d'envol. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2025.

Le territoire se partage entre 8 % de zones naturelles, 14 % de zones agricoles et 78 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (82 %), en 32 zones. La zone la plus étendue est U6aOMJBGE (« Zones d'activités économiques »), avec 576 ha, soit 26 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 240 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 règles graphiques d’implantation, 13 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Tremblay-en-France est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Villepinte, Roissy-en-France, Sevran…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Tremblay-en-France

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Paris terres d'envol (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 77 % (1 740 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (312 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (189 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 78 % du territoire de Tremblay-en-France, les zones agricoles et naturelles 22 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Tremblay-en-France

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
U6aOMJBGE	Urbaine	Zones d'activités économiques	576 ha
U1aCIHELA	Urbaine	Zones pavillonnaires	333 ha
A	Agricole	Zones agricoles	312 ha
U6aPMJBGF	Urbaine	Zones d'activités économiques	243 ha
U6lKOMBIA	Urbaine	Zones d'activités économiques	168 ha
U6gQNKBCA	Urbaine	Zones d'activités économiques	113 ha
Nla	Naturelle	Zones Naturelles	101 ha
U2aHGFAIA	Urbaine	Zones de centralités	94 ha
U4bBBBABA	Urbaine	Zones de bourgs et centres anciens	58 ha
Nl	Naturelle	Zones Naturelles	49 ha
U3dFFFAGA	Urbaine	Zones urbaines mixtes	41 ha
Nc	Naturelle	Zones Naturelles	26 ha
U6nSMJBJD	Urbaine	Zones d'activités économiques	25 ha
U6mKOMBIA	Urbaine	Zones d'activités économiques	20 ha
U6fSMJBHD	Urbaine	Zones d'activités économiques	18 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés240
Linéaires de diversité commerciale32
Règles d’implantation des constructions (graphiques)20
Règles graphiques de hauteur13
Règles graphiques de stationnement5
Droit de préemption urbain10
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome6
Secteurs de taxe d’aménagement1
Règlement local de publicité5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tremblay-en-France (3 sur 8)

ELTF1 : Emplacement réservé pour mixité sociale
SE 3 : Servitude de localisation
SE 4 : Servitude de localisation

Orientations d’aménagement et de programmation à Tremblay-en-France (1 sur 9)

Orientation d'aménagement et de programmation × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tremblay-en-France (12 sur 240)

Alignements d'arbres × 89
Bâti ou ensemble bâti à protéger × 50
Parc : Espaces paysagers protégés × 21
Espaces paysagers protégés mares et zones humides × 17
Espaces paysagers protégés × 13
Espaces paysagers protégés des grandes résidences × 12
Espaces paysagers protégés cultivés et de jardins partagés × 9
Espaces paysagers protégés parcs × 5
Mares et plan deau × 4
Cours d'eau × 3
EBC : Espaces paysagers protégés parcs × 2
Elément de patrimoine à protéger × 2

Servitudes d’utilité publique à Tremblay-en-France

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Saint-Denis (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tremblay-en-France sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC174
Canalisations d’hydrocarbures I138
Plans de prévention des risques naturels PM128
Installations classées et sites pollués PM213
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71
Sites patrimoniaux remarquables AC41
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Tremblay-en-France, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tremblay-en-France

Pour une parcelle précise à Tremblay-en-France, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Tremblay-en-France a-t-elle un PLU ?

Tremblay-en-France est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Paris terres d'envol). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi de Tremblay-en-France est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Tremblay-en-France ?

Sur le territoire de Tremblay-en-France, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones urbaines 77 %, zones agricoles 14 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : U6aOMJBGE, U1aCIHELA, A, U6aPMJBGF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Tremblay-en-France ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tremblay-en-France ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tremblay-en-France ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Tremblay-en-France est-elle en zone tendue ?

Oui : Tremblay-en-France figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tremblay-en-France ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villepinte (93420)
Roissy-en-France (95700)
Sevran (93270)
Mitry-Mory (77290)
Vaujours (93410)
Aulnay-sous-Bois (93600)

Toutes les communes : Seine-Saint-Denis (93)