PLU de Roissy-en-France (95700)

L’essentiel sur l’urbanisme à Roissy-en-France

Roissy-en-France, 2 674 habitants, occupe 14,2 km² du Val-d'Oise (95), soit 189 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Roissy-en-France sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/01/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 32 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 8 % et les zones agricoles 15 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 77 %, bien plus que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Première zone par la surface : UZ (« Zone qui correspond à la plate-forme aéroportuaire »), 830 ha, soit 59 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 14 règles graphiques d’implantation, 6 emplacements réservés, 6 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vaudherland, Le Thillay, Épiais-lès-Louvres…), 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Roissy-en-France

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Roissy-en-France
Approuvé le: 18/01/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 76 % (1 078 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (217 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 8 % (109 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 77 % du territoire de Roissy-en-France, les zones agricoles et naturelles 23 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Roissy-en-France

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UZ	Urbaine	Zone qui correspond à la plate-forme aéroportuaire	830 ha
A	Agricole	Zone à mettre en valeur en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	217 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle et paysagère correspondant à l'aire de sports et de loisirs de la Vallée verte	98 ha
UPa	Urbaine	Zone d'activités qui correspond au périmètre de la ZAC " Paris Nord2 ", anciennement appellé "Act "	83 ha
UI5	Urbaine	Zone d'activités mixtes qui correspond au périmètre de la ZAC " du Moulin "	36 ha
UA	Urbaine	Zone à caractère d'habitat, de services, commerces et activités	17 ha
UI1	Urbaine	Zone d'activités tertiaires et hôtelière	14 ha
UI4b	Urbaine	Zone d'activités hôtelières qui correspond au périmètre de la ZAC du Parc de Roissy. Secteur b	13 ha
UI6a	Urbaine	Zone à vocation principale d'activités de type PME-PMI et tertiaires, correspondant en grande partie à la zac	12 ha
1AUI	À urbaniser	Zone d'urbanisation future destinée à l'accueil d'activités correspondant en grande partie à la ZAC Sud-Roissy	11 ha
UI6b	Urbaine	Zone à vocation principale d'activités de type PME-PMI et tertiaires, correspondant en grande partie à la zac	9 ha
UI3	Urbaine	Zone d'activités mixtes , qui accueille notamment un secteur qui fait l'objet d'une protection de captage	7 ha
UF	Urbaine	Zone à caractère d'equipements publics ou d'interêt collectif	7 ha
UPb	Urbaine	Zone d'activité qui correspond au périmètre de la ZAC " Paris Nord2 ", anciennement appellé " Serv "	7 ha
UPg	Urbaine	Zone d'activités qui correspond au périmètre de la ZAC "Paris Nord2 ", anciennement appellé " EVG "	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
Règles graphiques de hauteur6
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Roissy-en-France (5 sur 6)

ER2 : Emplacement Réservé 2 - Elargissement de l'avenue de la Râperie × 2
ER1 : Emplacement Réservé 1 - Amélioration accès A1 / RD902-A
ER3 : Emplacement Réservé 3 - Création d'un accès
ER4 : Emplacement réservé 4 - Salle polyvalente
Réservé pour une éventuelle extension du cimetière

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roissy-en-France (1 sur 5)

Espace Vert à protéger au titre de l'article L.123.1.5.III.2 du C.U × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Roissy-en-France (2 sur 3)

Périmètre d'éloignement des installations classées × 2
Perimetre de prise en consideration - secteur du Chesneau

Servitudes d’utilité publique à Roissy-en-France

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Roissy-en-France figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Roissy-en-France

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Roissy-en-France, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roissy-en-France

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Roissy-en-France, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Roissy-en-France ?

Roissy-en-France est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/01/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2026).

Le PLU de Roissy-en-France est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Roissy-en-France ?

Sur le territoire de Roissy-en-France, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones urbaines 76 %, zones agricoles 15 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UZ, A, NL, UPa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Roissy-en-France ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Roissy-en-France ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Roissy-en-France ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Roissy-en-France est-elle en zone tendue ?

Oui : Roissy-en-France figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roissy-en-France ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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