PLU du Thillay (95500)

L’essentiel sur l’urbanisme au Thillay

Avec 4 560 habitants pour 4,0 km², Le Thillay (Val-d'Oise, 95) a une densité de 1 143 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/02/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/06/2018.

Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 44 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (26 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 120 ha, soit 30 % du territoire.

S’y ajoutent 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le Thillay est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit au Thillay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Le Thillay.

Le document d’urbanisme du Thillay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Thillay
Approuvé le: 12/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/06/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 36 % (143 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (120 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (103 ha)
Zones à urbaniser (AU) 8 % (31 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 44 % du territoire du Thillay, les zones agricoles et naturelles 56 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Thillay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: Zone agricole	120 ha
N	Naturelle	N: Zone naturelle et forestière	85 ha
UG	Urbaine	UG: Zone à caractère résidentiel pouvant comporter des activités et des services	68 ha
UI	Urbaine	UI: Zone d'activités destinée à accueillir principalement des établissements scientifiques et techniques et de	43 ha
1AU	À urbaniser	1AU: Zone à urbaniser destinée à accueillir des activités économiques	31 ha
Nc	Naturelle	Nc: Zone naturelle et forestière	15 ha
UA	Urbaine	UA: Zone de centre ancien comportant un tissu mixte d'habitations et activités	13 ha
UF	Urbaine	UF: Zone destinée à recevoir des équipements publics d'intérêt collectif	7 ha
UGa	Urbaine	UGa: Zone à caractère résidentiel pouvant comporter des activités et des services	3 ha
UIb	Urbaine	UIb: Zone d'activités destinée à accueillir principalement des établissements scientifiques et techniques et d	3 ha
UIc	Urbaine	UIc: Zone d'activités destinée à accueillir principalement des établissements scientifiques et techniques et d	2 ha
Na	Naturelle	Na: Zone naturelle et forestière	2 ha
UAb	Urbaine	UAb: Zone de centre ancien comportant un tissu mixte d'habitations et activités	2 ha
UC	Urbaine	UC: Zone composée principalement d'ensemble coordonnés d'habitations collectives pouvant comporter des activit	1 ha
UAa	Urbaine	UAa: Zone de centre ancien comportant un tissu mixte d'habitations et activités	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Sites archéologiques6
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Thillay (4 sur 5)

ER-F : Emplacement réservé F × 2
ER-A : Emplacement réservé A
ER-B : Emplacement réservé B
ER-G : Emplacement réservé G

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Thillay (1 sur 11)

Edifices à protéger, mettre en valeur ou requalifier au sens de l'article L.123-17 du… × 11

Servitudes d’utilité publique au Thillay

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Val-d'Oise : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Thillay figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux Au Thillay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Thillay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Thillay ?

Le Thillay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2018).

Le PLU du Thillay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Thillay ?

Sur le territoire du Thillay, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 36 %, zones agricoles 30 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones à urbaniser 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UG, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Thillay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Thillay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le Thillay est-elle en zone tendue ?

Oui : Le Thillay figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Thillay ?

Le taux communal est de 4,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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