PLU de Bouqueval (95720)

Q: Bouqueval a-t-elle un PLU ?

Bouqueval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/11/2017).

Q: Le PLU de Bouqueval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Bouqueval ?

Sur le territoire de Bouqueval, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Bouqueval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouqueval ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Bouqueval

Bouqueval, 314 habitants, occupe 2,8 km² du Val-d'Oise (95), soit 111 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Bouqueval sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/11/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/11/2017.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, bien moins que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). La zone la plus étendue est A (« Zone Agricole »), avec 182 ha, soit 65 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 6 espaces boisés classés, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Bouqueval, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Le Plessis-Gassot, Villiers-le-Bel, Goussainville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bouqueval

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bouqueval
Approuvé le: 29/11/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/11/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (182 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (86 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bouqueval, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bouqueval

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A: Zone Agricole	182 ha
N	Naturelle	N :Naturelle et forêstière	52 ha
Nr	Naturelle	Nr :Naturelle et forêstière	24 ha
UC	Urbaine	UC:Zone urbaine	7 ha
Ne	Naturelle	Ne :Naturelle et forêstière	5 ha
UB	Urbaine	UB:Zone urbaine	5 ha
Nc	Naturelle	Nc :Naturelle et forêstière	4 ha
Nl	Naturelle	Nl :Naturelle et forêstière	2 ha
Nd	Naturelle	Nd : Naturelle et forêstière	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Sites archéologiques27
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bouqueval

OAP : Orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouqueval (3 sur 5)

Mur plein à préserver × 3
Cône de vision à créer
Porche à préserver

Servitudes d’utilité publique à Bouqueval

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bouqueval. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bouqueval

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bouqueval, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bouqueval

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bouqueval, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bouqueval a-t-elle un PLU ?

Bouqueval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/11/2017).

Le PLU de Bouqueval est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bouqueval ?

Sur le territoire de Bouqueval, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bouqueval ?