PLU de Goussainville (95190)

L’essentiel sur l’urbanisme à Goussainville

Avec 31 301 habitants pour 11,4 km², Goussainville (Val-d'Oise, 95) a une densité de 2 741 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/06/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/02/2026.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 53 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (38 %) ou naturelle (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 418 ha, soit 37 % du territoire.

S’y ajoutent 2 702 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 105 emplacements réservés, 37 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Goussainville est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Goussainville.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Goussainville.

Le document d’urbanisme de Goussainville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Goussainville
Approuvé le: 27/06/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 53 % (606 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (428 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (103 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 53 % du territoire de Goussainville, les zones agricoles et naturelles 47 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Goussainville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	418 ha
UG	Urbaine	UG : Secteurs pavillonnaires	319 ha
UIc	Urbaine	UIc : ZAE du Pont de la Brèche	66 ha
NL	Naturelle	NL : Espaces de loisirs et de sports de plein air	47 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	40 ha
UC	Urbaine	UC : Quartiers de grands ensembles	39 ha
UIa	Urbaine	UIa : Zone d'activité du Pied de Fer	34 ha
UB	Urbaine	UB : Principaux pôles de centralité et abords des axes majeurs	30 ha
UIb	Urbaine	UIb : Parc d'activité Charles de Gaulle	28 ha
UI	Urbaine	UI : Zones d'activités économiques	22 ha
UId	Urbaine	UId : Secteurs d'activités commerciales autour du carrefour de l'Europe et du centre commercial des Olympiades	20 ha
Nh	Naturelle	Nh : Vallée du Croult	16 ha
UD	Urbaine	UD : Pôle gare	15 ha
UBb	Urbaine	UBb : Boulevard Paul Vaillant Couturier, place de la Charmeuse et gare des Noues	12 ha
1AUic	Agricole	1AUic : Secteur d'extension de la zone d'activité du Pont de la Brèche	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés105
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 702
Linéaires de diversité commerciale14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)37

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Goussainville (1 sur 105)

BA6 : Patrimoine bâti emblématique

Orientations d’aménagement et de programmation à Goussainville (1 sur 5)

Orientation d'aménagement et de programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Goussainville (12 sur 2 702)

Arbres isolés ou groupes protégés × 1 872
Alignements d arbres protégés × 142
AN1 : Patrimoine bâti remarquable × 24
Enveloppes de probabilité de forte présence de zones humides × 22
Espace boisé classé × 16
Espace paysager protégé × 9
E24 : Ensemble bâti remarquable × 5
AP1 : Patrimoine bâti remarquable × 4
AP9 : Patrimoine bâti remarquable × 4
B3 : Ensemble bâti remarquable × 4
B4 : Ensemble bâti remarquable × 4
BB1 : Patrimoine bâti emblématique × 4

Servitudes d’utilité publique à Goussainville

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Goussainville. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Goussainville

À Goussainville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Goussainville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Goussainville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Goussainville ?

Goussainville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2026).

Le PLU de Goussainville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Goussainville ?

Sur le territoire de Goussainville, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 53 %, zones agricoles 38 %, zones naturelles et forestières 9 % de la surface. Les plus étendues : A, UG, UIc, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Goussainville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Goussainville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 105 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Goussainville est-elle en zone tendue ?

Oui : Goussainville figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Goussainville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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