PLU de Villiers-le-Bel (95400)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villiers-le-Bel

Avec 30 053 habitants pour 7,3 km², Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, 95) a une densité de 4 111 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Villiers-le-Bel sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/02/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/09/2025.

Sur 26 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 52 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (28 %) ou naturelle (20 %). Première zone par la surface : A (« Zone correspondant aux espaces agricoles »), 201 ha, soit 28 % du territoire.

S’y ajoutent 260 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 emplacements réservés, 36 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Villiers-le-Bel est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Villiers-le-Bel.

Ses 6 voisines les plus proches (Sarcelles, Écouen, Bouqueval…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villiers-le-Bel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villiers-le-Bel
Approuvé le: 02/02/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 47 % (344 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (201 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (149 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 52 % du territoire de Villiers-le-Bel, les zones agricoles et naturelles 48 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villiers-le-Bel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone correspondant aux espaces agricoles	201 ha
UC	Urbaine	Résidences privées et les Grands Ensembles de logements sociaux, à destination principale d'habitat collectif,	82 ha
UG	Urbaine	Quartiers résidentiels à caractère pavillonnaire, à destination principale d'habitat individuel	77 ha
Na	Naturelle	Coulée verte pouvant accueillir de l'agriculture urbaine et des activités récréatives	76 ha
N	Naturelle	Zone naturelle intégrant les espaces boisés du Mont Griffard	62 ha
UF	Urbaine	Zone destinée aux équipements publics ou d'intérêt collectif	55 ha
UX	Urbaine	Zones d'activités des Tissonvilliers et secteur accueillant GRT gaz et RTe, à destination principale d'activit	38 ha
AU2x	À urbaniser	Zone correspondant à une urbanisation future à moyen-long terme à destinations dominantes d'activités et équip	21 ha
UA	Urbaine	Centre-ancien et ses abords à l'Ouest de la commune, à destination principale d'habitat, de commerce, d'artisa	18 ha
UGa	Urbaine	Quartiers résidentiels à caractère pavillonnaire, tissus individuels denses souvent réalisés sous forme de lot	15 ha
UI	Urbaine	Tissu mixte aux abords de la rue de Paris, à destination principale d'activités économiques pouvant accueillir	13 ha
UFs	Urbaine	Zone destinée aux équipements publics ou d'intérêt collectif	13 ha
Ns	Naturelle	Bande en lisière Est du Puits-la-Marlière et le Parc des Sports et de Loisirs, espaces verts qui accueillent d	11 ha
AUm	À urbaniser	Zones à urbaniser à court-moyen terme devant accueillir un tissu mixte en fonctions et typologies bâties	9 ha
UE	Urbaine	Abords de l'axe Pierre Sémard et de l'avenue de Choiseul à l'Est de la ville, à destination principale d'habit	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés46
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés260
Linéaires de diversité commerciale22
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer36
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villiers-le-Bel (1 sur 46)

Secteur de gel de la constructibilité

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villiers-le-Bel (8 sur 260)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 104
Arbre à protéger × 58
Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 51
Alignement d'arbres × 34
Parc paysager et écologique protéger × 4
58-59-60 : Arbre à protéger × 3
64-65-66 : Arbre à protéger × 3
71-72-73 : Arbre à protéger × 3

Servitudes d’utilité publique à Villiers-le-Bel

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villiers-le-Bel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villiers-le-Bel

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Villiers-le-Bel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villiers-le-Bel

Pour une parcelle précise à Villiers-le-Bel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villiers-le-Bel ?

Villiers-le-Bel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/09/2025).

Le PLU de Villiers-le-Bel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villiers-le-Bel ?

Sur le territoire de Villiers-le-Bel, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones urbaines 47 %, zones agricoles 28 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, UG, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villiers-le-Bel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villiers-le-Bel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 46 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Villiers-le-Bel est-elle en zone tendue ?

Oui : Villiers-le-Bel figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villiers-le-Bel ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villiers-le-Bel ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sarcelles (95200)
Écouen (95440)
Bouqueval (95720)
Arnouville (95400)
Le Plessis-Gassot (95720)
Garges-lès-Gonesse (95140)

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