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Urbanisme · Val-d'Oise (95)

PLU de Sarcelles

Quel document d’urbanisme s’applique à Sarcelles (95200), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

95200INSEE 9558559 173 habitants8,4 km²
Document
PLU
version du 18/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Sarcelles
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
76 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
59 173 hab.
8,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sarcelles

Commune du Val-d'Oise (95), Sarcelles compte 59 173 habitants sur 8,4 km², soit une densité de 7 028 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/03/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/02/2026.

76 % du territoire de Sarcelles est classé en zone urbaine (75 %) ou à urbaniser (1 %), bien plus que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (9 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : UC (« Zone urbaine d'habitat collectif »), 220 ha, soit 26 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 21 emplacements réservés, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Sarcelles est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villiers-le-Bel, Arnouville, Groslay…) sont toutes en PLU communal, comme Sarcelles.

Le document d’urbanisme de Sarcelles

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Sarcelles
Approuvé le
04/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 18/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 75 % (631 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 15 % (128 ha)
  • Zones agricoles (A) 9 % (75 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 76 % du territoire de Sarcelles, les zones agricoles et naturelles 24 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sarcelles

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UCUrbaineZone urbaine d'habitat collectif220 ha
UGUrbaineZone urbaine d'habitat individuel149 ha
NNaturelleZone naturelle128 ha
UIUrbaineZone d'activités industrielles, artisanales, commerciales et d'équipements123 ha
AAgricoleZone agricole75 ha
UAUrbaineZone urbaine - quartier du Village73 ha
UAbUrbaineZone urbaine - centre-bourg historique25 ha
UGaUrbaineZone urbaine d'habitat individuel - secteur Chardonerettes23 ha
UClUrbaineZone urbaine d'habitat collectif - secteur Lochères14 ha
UCcUrbaineZone urbaine d'habitat collectif - secteur Cèdre Bleu5 ha
AUÀ urbaniserZone à urbaniser3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés21
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés2
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
  • Linéaires de diversité commerciale7
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sarcelles (12 sur 21)

  • ER 1 : Emplacement reserve 1
  • ER 3 : Emplacement reserve 3
  • ER 4 : Emplacement reserve 4
  • ER 5 : Emplacement reserve 5
  • ER Aa : Emplacement reserve Aa
  • ER Ab : Emplacement reserve Ab
  • ER Ac : Emplacement reserve Ac
  • ER Ag : Emplacement reserve Ag
  • ER Aj : Emplacement reserve Aj
  • ER B : Emplacement reserve B
  • ER F : Emplacement reserve F
  • ER I : Emplacement reserve I

Orientations d’aménagement et de programmation à Sarcelles

  • OAP 1 : Orientation d'aménagement et de programmation 1 Le Cèdre Bleu
  • OAP 2 : Orientation d'aménagement et de programmation 2 Le Village
  • OAP 3 : Orientation d'aménagement et de programmation 3 La Pointe Trois Quarts - Les Mureaux
  • OAP 4 : Orientation d'aménagement et de programmation 4 Le Haut-du-Roy

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sarcelles (1 sur 19)

  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural × 19

Secteurs de constructibilité limitée à Sarcelles

  • Zone de 100m de part et d'autres des lignes électriques aériennes impliquant la…

Servitudes d’utilité publique à Sarcelles

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sarcelles. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1142
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM124
  • Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
  • Installations classées et sites pollués PM212
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sarcelles

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sarcelles

À Sarcelles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sarcelles

Pour une parcelle précise à Sarcelles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sarcelles ?

Sarcelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/02/2026).

Le PLU de Sarcelles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sarcelles ?

Sur le territoire de Sarcelles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones urbaines 75 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones agricoles 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UC, UG, N, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sarcelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sarcelles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Sarcelles est-elle en zone tendue ?

Oui : Sarcelles figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sarcelles ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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