PLU de Groslay (95410)

Groslay : document, zonage, périmètres

Avec 8 453 habitants pour 3,1 km², Groslay (Val-d'Oise, 95) a une densité de 2 744 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Groslay sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/11/2025.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 63 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (5 %) ou naturelle (31 %). La zone la plus étendue est UG (« Zone à dominante d'habitat pavillonnaire »), avec 97 ha, soit 31 % du territoire.

S’y ajoutent 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 17 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Montmagny, Saint-Brice-sous-Forêt, Montmorency…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Groslay

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Groslay
Approuvé le: 02/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 63 % (195 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (97 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 63 % du territoire de Groslay, les zones agricoles et naturelles 37 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Groslay

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UG	Urbaine	Zone à dominante d'habitat pavillonnaire	97 ha
N	Naturelle	Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et du caractère des éléments qui	94 ha
UE	Urbaine	Zone à dominante d'habitat collectif	26 ha
UI	Urbaine	Zone à vocation d'activités	18 ha
UA	Urbaine	Zone du centre ville	16 ha
UIb	Urbaine	Zone à vocation d'activités à vocation d'activités correspondant à la zone d'activités économiques des Monts d	16 ha
A	Agricole	Zone agricole	16 ha
UGb	Urbaine	Zone à dominante d'habitat pavillonnaire quartier des Hérondeaux	8 ha
UIa	Urbaine	Zone à vocation d'activités	5 ha
UGa	Urbaine	Zone à dominante d'habitat pavillonnaire résidence Belrive	4 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle correspodant aux espaces verts de la ville	3 ha
UV	Urbaine	Zone pour l'accueil et le logement des gens du voyage	2 ha
UIc	Urbaine	Zone à vocation d'activités correspondant à un sous secteur de la zone d'activités économiques des Monts du Va	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Espaces boisés classés11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
Linéaires de diversité commerciale39
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)17
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Règles graphiques de stationnement1
Droit de préemption urbain14
Sites archéologiques3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport44
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Secteurs de taxe d’aménagement4
Règlement local de publicité26
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Groslay (6 sur 17)

Zf : Emplacement réservé pour voirie × 8
Emplacement réservé pour voirie × 4
Emplacement réservé pour coulée verte × 2
Emplacement réservé pour équipement public
Ze : Emplacement réservé pour voirie
Zg : Emplacement réservé pour voirie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Groslay (12 sur 56)

Sente piétonne existante ou à créer, à conserver × 28
bâti protégé : maison en meulière × 5
arbre protégé : Cèdre du Liban × 2
bâti protégé : maison de ville × 2
arbre protégé : Arbres du jardin
arbre protégé : Platanes
arbre protégé : Tilleuls
arbre protégé :Cèdre du Liban
arbre protégé :Hètre pourpre
bâti protégé : ensemble des bâtiments
bâti protégé : immeuble en brique
bâti protégé : lavoir

Secteurs de constructibilité limitée à Groslay (2 sur 17)

Zone de probabilité forte et moyenne de présence de zones humides × 10
Bande inconstructible long du ru des Haras × 7

Servitudes d’utilité publique à Groslay

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Groslay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Groslay

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Groslay

Avant un achat ou des travaux À Groslay, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Groslay

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Groslay ?

Groslay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/11/2025).

Le PLU de Groslay est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Groslay ?

Sur le territoire de Groslay, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 63 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones agricoles 5 % de la surface. Les plus étendues : UG, N, UE, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Groslay ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Groslay ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Groslay ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Groslay est-elle en zone tendue ?

Oui : Groslay figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Groslay ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Groslay ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Montmagny (95360)
Saint-Brice-sous-Forêt (95350)
Montmorency (95160)
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