PLU de Deuil-la-Barre (95170)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Deuil-la-Barre ?

Deuil-la-Barre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/05/2026).

Q: Le PLU de Deuil-la-Barre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Deuil-la-Barre ?

Sur le territoire de Deuil-la-Barre, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 86 %, zones naturelles et forestières 14 % de la surface. Les plus étendues : UM, UHa, UH, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Deuil-la-Barre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Deuil-la-Barre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 158 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Deuil-la-Barre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Deuil-la-Barre est-elle en zone tendue ?

Oui : Deuil-la-Barre figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Deuil-la-Barre ?

Le taux communal est de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Deuil-la-Barre : document, zonage, périmètres

Avec 23 099 habitants pour 3,8 km², Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, 95) a une densité de 6 160 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/05/2026.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 86 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (14 %). Première zone par la surface : UM (« Zone urbaine correspondant aux secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire »), 322 ha, soit 43 % du territoire.

S’y ajoutent 394 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 158 emplacements réservés, 96 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Deuil-la-Barre, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 20 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montmagny, Enghien-les-Bains, Villetaneuse…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Deuil-la-Barre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Deuil-la-Barre
Approuvé le: 16/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 86 % (644 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (105 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 86 % du territoire de Deuil-la-Barre, les zones agricoles et naturelles 14 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Deuil-la-Barre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UM	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire	322 ha
UHa	Urbaine	Zone urbaine accueillant une zone d'habitat à dominante collectif au caractére mixte correspondant à l'axe de	88 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine accueillant une zone d'habitat à dominante collectif au caractére mixte	80 ha
N	Naturelle	Zone naturelle de la Côte de Deuil	62 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine accueillant les installations nécessaires aux équipements et services publics ou d'intérêt collec	61 ha
UCV	Urbaine	Zone urbaine correspondant au centre ville d ela commune	48 ha
UMa	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire sur la Côte de Deuil	35 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux parcs, aux squares et à la friche boisée de la Plante des Champs	22 ha
Npcv	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux parcs existants et futurs participant à la future coulée verte, à la zone nat	20 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine correspondant à la zone d'activitées économiques du Moutier	6 ha
UHb	Urbaine	Zone urbaine au caractére mixte correspondant au secteur de la route d'Epinay	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser couvrant un espace naturel non équipé le long de la rue Napoléon Fauveau en limite de la fric	2 ha
Npe	Naturelle	Zone naturelle correspondant à un secteur du parc de la Galathée qui accueille l'équipement public d'animation	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés158
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés394
Linéaires de diversité commerciale180
Règles d’implantation des constructions (graphiques)96
Règles graphiques de stationnement10
Droit de préemption urbain8
Sites archéologiques8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport82
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome4
Périmètres de sursis à statuer2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)122
Secteurs de taxe d’aménagement9
Zones à risque d’exposition au plomb2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Deuil-la-Barre (1 sur 4)

OAP : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Deuil-la-Barre (6 sur 394)

Patrimoine bâti à protéger × 252
Alignement d'arbres × 68
Arbre isolé × 30
Micro patrimoine × 28
Patrimoine végétal à protéger × 12
Bouquet : Alignement d'arbres × 4

Servitudes d’utilité publique à Deuil-la-Barre

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Deuil-la-Barre. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 20 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Deuil-la-Barre

Avant un achat ou des travaux À Deuil-la-Barre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Deuil-la-Barre

Pour une parcelle précise à Deuil-la-Barre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Deuil-la-Barre ?

Deuil-la-Barre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/05/2026).

Le PLU de Deuil-la-Barre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Deuil-la-Barre ?

Sur le territoire de Deuil-la-Barre, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones urbaines 86 %, zones naturelles et forestières 14 % de la surface. Les plus étendues : UM, UHa, UH, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Deuil-la-Barre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Deuil-la-Barre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 158 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Deuil-la-Barre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Deuil-la-Barre est-elle en zone tendue ?