L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Arnouville
Arnouville, 15 023 habitants, occupe 2,9 km² du Val-d'Oise (95), soit 5 271 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/03/2016, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 2 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 85 %, bien plus que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). La zone la plus étendue est UG (« Zone o+APk pr+AOk-dominent des quartiers r+AOk-sidentiels »), avec 176 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 260 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Arnouville est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage (Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Villiers-le-Bel…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme d’Arnouville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Arnouville
- Approuvé le
- 16/03/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 85 % (243 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (37 ha)
- Zones agricoles (A) 2 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 85 % du territoire d’Arnouville, les zones agricoles et naturelles 15 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Arnouville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UG | Urbaine | UG: Zone o+APk pr+AOk-dominent des quartiers r+AOk-sidentiels | 176 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle et foresti+AOg-re | 36 ha |
| UAc | Urbaine | UAc: Zone urbaine centrale et mixte | 18 ha |
| UGa | Urbaine | UG: Zone o+APk pr+AOk-dominent des quartiers r+AOk-sidentiels | 15 ha |
| UAb | Urbaine | UAb: Zone urbaine centrale et mixte | 12 ha |
| UAa | Urbaine | UAa: Zone urbaine centrale et mixte | 8 ha |
| UPb | Urbaine | UP: Zone correspondant au secteur de renouvellement urbain identifi+AOk au CDT Val de France | 5 ha |
| UPa | Urbaine | UP: Zone correspondant au secteur de renouvellement urbain identifi+AOk au CDT Val de France | 5 ha |
| A | Agricole | A: Zone agricole | 4 ha |
| UX | Urbaine | UX: Zone couvrant le secteur dit Miltenberg comprenant un ensemble d'activit+AOk-s et d'+AOk-quipements | 4 ha |
| UXa | Urbaine | UXa: Zone couvrant le secteur dit Miltenberg comprenant un ensemble d'activit+AOk-s et d'+AOk-quipements | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Na: Zone naturelle et foresti+AOg-re | < 1 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : Zone naturelle et foresti+AOg-re | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : Zone naturelle et foresti+AOg-re | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés260
- Linéaires de diversité commerciale26
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Arnouville (2 sur 8)
- Emplacement r+AOk-serv+AOk au titre de l'article L.151-41 1+ALA +AOA 3+ALA du code de… × 7
- PAPAG : P+AOk-rim+AOg-tre d'Attente de Projet d'Am+AOk-nagement Global
Orientations d’aménagement et de programmation à Arnouville (1 sur 3)
- Orientation d'Am+AOk-nagement et de Programmation au titre de l'article L123-1-4 et de… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arnouville (3 sur 260)
- Alignements d'arbres prot+AOk-g+AOk-s au titre de l'article L.151-23 du code de… × 170
- Espaces paysagers +AOA prot+AOk-ger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 61
- B+AOI-ti +AOA prot+AOk-ger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 29
Servitudes d’utilité publique à Arnouville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Val-d'Oise (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Arnouville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Arnouville
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Arnouville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arnouville
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Arnouville ?
Arnouville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).
Le PLU d’Arnouville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Arnouville ?
Sur le territoire d’Arnouville, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 85 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : UG, N, UAc, UGa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Arnouville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arnouville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Arnouville est-elle en zone tendue ?
Oui : Arnouville figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arnouville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Arnouville ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Garges-lès-Gonesse (95140)
- Sarcelles (95200)
- Villiers-le-Bel (95400)
- Bonneuil-en-France (95500)
- Gonesse (95500)
- Stains (93240)