PLU de Gonesse (95500)

L’essentiel sur l’urbanisme à Gonesse

Commune du Val-d'Oise (95), Gonesse compte 27 707 habitants sur 20,3 km², soit une densité de 1 366 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/09/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/03/2026.

55 % du territoire de Gonesse est classé en zone urbaine (36 %) ou à urbaniser (18 %), bien plus que la moyenne du Val-d'Oise (25 %). Les zones agricoles (36 %) et naturelles (9 %) occupent le reste des 29 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 756 ha, soit 36 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 473 règles graphiques d’implantation, 18 emplacements réservés, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Gonesse est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Thillay, Vaudherland, Bonneuil-en-France…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Gonesse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gonesse
Approuvé le: 25/09/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 36 % (769 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (756 ha)
Zones à urbaniser (AU) 18 % (385 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (197 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 55 % du territoire de Gonesse, les zones agricoles et naturelles 45 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gonesse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique	756 ha
1AUtdg1	À urbaniser	Secteur correspondant au parc d'affaires au sein de la ZAC du Triangle de Gonesse	283 ha
UI	Urbaine	Zones d'activités économiques présentes sur la commune	174 ha
Np	Naturelle	Secteur d'aménagement du parc de la Patte d'oie	101 ha
UZ	Urbaine	Secteur correspondant à la plateforme aéroportuaire	89 ha
UG	Urbaine	Zone à dominante d'habitat individuel comprenant également de petits commerces de proximité et des professions	87 ha
UIs	Urbaine	ZAC Parc d'activité des Tulipes Nord et Sud	84 ha
1AUtdg2	À urbaniser	Secteur correspondant aux principales activités de loisirs, culture, tourisme et commerce au sein de la ZAC du	79 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'habitat composée d'ensembles cohérents d'habitations collectives	78 ha
UF	Urbaine	Cette zone a pour vocation principale de recevoir des équipements d'intérêt collectif	52 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière (N) correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison de la qualité des	46 ha
Ng	Naturelle	Secteur correspondant au golf de Gonesse	31 ha
UIc	Urbaine	Secteur avec une orientation commerciale affirmée	30 ha
UGx	Urbaine	Habitat groupé réalisé dans la première moitié du XXeme siècle	25 ha
UFh	Urbaine	Cette zone a pour vocation principale de recevoir des équipements d'intérêt collectif	22 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Linéaires de diversité commerciale6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)473
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gonesse (12 sur 18)

Programme de logements dans un objectif de mixité sociale et urbaine × 6
Section aérienne de la ligne 17 du réseau de transport du Grand Paris × 2
Création d'un talus
Extension du cimetière communal
Mémorial
Ouvrage technique annexe Ligne 17 -OA353
Ouvrage technique annexe Ligne 17 -OA354
Ouvrage technique annexe Ligne 17 -OA355
Promenade au bord du Croult
Promenade au bord du Croult (à proximité de la zone industrielle)
Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
Section en viaduc de la ligne 17 du réseau de transport du Grand Paris

Orientations d’aménagement et de programmation à Gonesse (2 sur 6)

orientation d'aménagement et de programmation × 5
orientation d'améagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gonesse (1 sur 11)

Arbre remarquable × 11

Servitudes d’utilité publique à Gonesse

À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gonesse. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1142
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM124
Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
Installations classées et sites pollués PM212
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gonesse

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Gonesse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gonesse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gonesse a-t-elle un PLU ?

Gonesse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2026).

Le PLU de Gonesse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gonesse ?

Sur le territoire de Gonesse, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones urbaines 36 %, zones agricoles 36 %, zones à urbaniser 18 %, zones naturelles et forestières 9 % de la surface. Les plus étendues : A, 1AUtdg1, UI, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gonesse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gonesse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gonesse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Gonesse est-elle en zone tendue ?

Oui : Gonesse figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gonesse ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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