L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bonneuil-en-France
Avec 1 185 habitants pour 4,8 km², Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, 95) a une densité de 248 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Bonneuil-en-France sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 20/05/2009. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2025.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 81 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (25 %) ; le reste est classé en zone agricole (11 %) ou naturelle (8 %). Première zone par la surface : UZ (« Activités liées à l'aéroport du Bourget »), 304 ha, soit 64 % du territoire.
S’y ajoutent 48 continuités écologiques, 21 emplacements réservés, 8 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Bonneuil-en-France.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Bonneuil-en-France.
Le document d’urbanisme de Bonneuil-en-France
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bonneuil-en-France
- Approuvé le
- 20/05/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 80 % (380 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (52 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 81 % du territoire de Bonneuil-en-France, les zones agricoles et naturelles 19 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bonneuil-en-France
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| UZ | Urbaine | Activités liées à l'aéroport du Bourget | 304 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 52 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 33 ha |
| UIb | Urbaine | Zone principalement dédiée aux activités logistiques | 19 ha |
| UIb2 | Urbaine | Zone principalement dédiée aux activités logistiques | 19 ha |
| UIb1 | Urbaine | Zone principalement dédiée aux activités logistiques | 12 ha |
| UA | Urbaine | Zone principale au tissu urbain traditionnel à vocation mixte | 8 ha |
| UI | Urbaine | Zone à vocation d'activités économiques mixtes | 7 ha |
| UB | Urbaine | Zone agglomérée d'extension du tissu urbain traditionnel | 6 ha |
| UBm | Urbaine | Zone à caractère résidentiel mais où une mixité fonctionnelle est acceptée | 3 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur accueillant des équipements sportifs et de loisirs | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur à vocation de jardins familiaux permettant notamment l'accueil des installations nécessaires à leur en | 2 ha |
| UAa | Urbaine | Secteur destiné à une opération de logements | < 1 ha |
| UIa | Urbaine | Activités de bureaux et de services | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)48
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bonneuil-en-France (6 sur 21)
- ER 4 : Renaturation des cours d'eau et de leurs abords × 16
- ER 1 : Création de services administratifs ou commerciaux
- ER 2 : Extension de l'école
- ER 3 : Renaturation du cours d'eau (moulin)
- ER 5 : Extension du cimetière
- ER 6 : Création de jardins familiaux
Orientations d’aménagement et de programmation à Bonneuil-en-France
- Secteur soumis à OAP sectorielle
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonneuil-en-France (1 sur 3)
- Patrimoine bâti × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Bonneuil-en-France (3 sur 8)
- Bande de non imperméabilisation aux abords des cours d'eau (ouverts ou enterrés) × 5
- Zone non constructible (zone tampon entre espace d'activités et espace résidentiel) × 2
- Bande non constructible (préservation de l'axe de ruissellement du thalweg)
Servitudes d’utilité publique à Bonneuil-en-France
À l’échelle du Val-d'Oise, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bonneuil-en-France. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1142
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A515
- Installations classées et sites pollués PM212
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bonneuil-en-France
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Bonneuil-en-France, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bonneuil-en-France
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bonneuil-en-France a-t-elle un PLU ?
Bonneuil-en-France est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/05/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2025).
Le PLU de Bonneuil-en-France est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bonneuil-en-France ?
Sur le territoire de Bonneuil-en-France, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 80 %, zones agricoles 11 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UZ, A, N, UIb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bonneuil-en-France ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bonneuil-en-France ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bonneuil-en-France ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Bonneuil-en-France est-elle en zone tendue ?
Oui : Bonneuil-en-France figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonneuil-en-France ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Val-d'Oise de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dugny (93440)
- Garges-lès-Gonesse (95140)
- Arnouville (95400)
- Gonesse (95500)
- Le Bourget (93350)
- Le Blanc-Mesnil (93150)