PLU de Mortefontaine

L’essentiel sur l’urbanisme à Mortefontaine

Le document d’urbanisme de Mortefontaine

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Mortefontaine

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 20/03/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 78 % (1 186 ha)
• Zones agricoles (A) 20 % (312 ha)
• Zones urbaines (U) 2 % (30 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Mortefontaine, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mortefontaine

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés12
• Espaces boisés classés10
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés145
• Espaces remarquables du littoral7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mortefontaine (1 sur 12)

• Emplacement réservé défini au titre de l'article L.151-41 du CU × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mortefontaine (9 sur 145)

• Elément du patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du CU × 62
• Lisière forestière au titre de l'article L.151-23 du CU × 23
• Mur protégé au titre de l'article L. 151-19 du CU × 20
• Alignement d'arbre protégé au titre de l'article L. 151-23 du CU × 18
• Haie protégée au titre de l'article L. 151-23 du CU × 12
• Trame jardin protégée au titre de l'article L.151-23 du CU × 5
• Mare, fontaine et point d'eau protégés au titre de l'article L. 151-23 du CU × 3
• Arbre remarquable protégé au titre de l'article L. 151-23 du CU
• Vergers protégé au titre de l'article L.151-23 du CU

Servitudes d’utilité publique à Mortefontaine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mortefontaine figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1635
• Plans de prévention des risques naturels PM122
• Plans de prévention des risques technologiques PM310
• Sites patrimoniaux remarquables AC46
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Canalisations d’hydrocarbures I11
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Mortefontaine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mortefontaine

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mortefontaine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Plailly (60128)
• Thiers-sur-Thève (60520)
• Survilliers (95470)
• Ver-sur-Launette (60950)
• Othis (77280)
• Moussy-le-Neuf (77230)

Toutes les communes : Oise (60)