L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ver-sur-Launette
Commune de l’Oise (60), Ver-sur-Launette compte 1 130 habitants sur 13,3 km², soit une densité de 85 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/07/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2020.
3 % du territoire de Ver-sur-Launette est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Oise (9 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (33 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Agricole »), avec 743 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 14 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Ver-sur-Launette, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Othis, Ermenonville, Ève…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Ver-sur-Launette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Ver-sur-Launette
- Approuvé le
- 07/07/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (851 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (432 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Ver-sur-Launette, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ver-sur-Launette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Agricole | 743 ha |
| Nna | Naturelle | Naturelle | 324 ha |
| Ace | Agricole | Agricole | 106 ha |
| N | Naturelle | Naturelle | 80 ha |
| Nzh | Naturelle | Naturelle | 23 ha |
| UC | Urbaine | Urbaine | 19 ha |
| UB | Urbaine | Urbaine | 12 ha |
| UA | Urbaine | Urbaine | 8 ha |
| Af | Agricole | Agricole | 3 ha |
| AUe | À urbaniser | A urbaniser | 3 ha |
| NP | Naturelle | Naturelle | 3 ha |
| Nd | Naturelle | Naturelle | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Naturelle | 1 ha |
| UBa | Urbaine | Urbaine | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Naturelle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés34
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ver-sur-Launette (1 sur 2)
- Opération d' Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ver-sur-Launette (4 sur 58)
- Mur à préserver × 24
- Ruissellement × 22
- Talus à préserver × 11
- Elément du paysage à préserver
Servitudes d’utilité publique à Ver-sur-Launette
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ver-sur-Launette figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Ver-sur-Launette, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ver-sur-Launette
Pour une parcelle précise à Ver-sur-Launette, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ver-sur-Launette ?
Ver-sur-Launette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2020).
Le PLU de Ver-sur-Launette est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Ver-sur-Launette ?
Sur le territoire de Ver-sur-Launette, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Nna, Ace, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ver-sur-Launette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ver-sur-Launette ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ver-sur-Launette ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ver-sur-Launette ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Othis (77280)
- Ermenonville (60950)
- Ève (60330)
- Mortefontaine (60128)
- Rouvres (77230)
- Montlognon (60300)