PLU de Rouvres (77230)

L’urbanisme à Rouvres en bref

Rouvres, 1 038 habitants, occupe 4,2 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 250 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/10/2007, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/04/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 20 %, plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 262 ha, soit 63 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Rouvres, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 15 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Ève, Marchémoret, Lagny-le-Sec et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rouvres

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rouvres
Approuvé le: 25/10/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (263 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (70 ha)
Zones à urbaniser (AU) 15 % (64 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Rouvres, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rouvres

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone naturelle constituée par les parties du territoire communal, affectées aux exploitations rurales de c	262 ha
N	Naturelle	N : Zone non équipée constituant une unité naturelle qui doit être préservée en raison de la qualité des paysa	67 ha
IIAUx	À urbaniser	IIAUx : Zone est destinée à recevoir à long terme des activités sous réserve de la réalisation des équipements	38 ha
IIAU	À urbaniser	IIAU : Il s'agit d'une zone destinée à permettre l'extension à long terme de l'agglomération. Zone à vocation	20 ha
UB	Urbaine	UB : Il s'agit d'une zone d'habitat individuel de densité moyenne	13 ha
IAU	À urbaniser	IAU : Zone (sous réserve d'être viabilisée) est destinée à recevoir de l'habitat et/ou des équipements collect	5 ha
UA	Urbaine	UA : Il s'agit de la partie agglomérée ancienne du village de Rouvres, affectée essentiellement à l'habitat, a	4 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur recouvre des territoires naturels situés sur les franges sud-est du village	3 ha
IAUa	À urbaniser	IAUa : Secteur a été ouvert à l'urbanisation par la Modification (N°2) : il fait l'objet d'un secteur particul	2 ha
Aa	Agricole	Aa : Secteur corps de fermes existants insérés dans le village	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rouvres (10 sur 17)

Localisation et tracé de principe des voies et ouvrages publics à créer (Servitudes… × 8
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°7
Emplacement réservé n°8
Emplacement réservé n°9
Localisation et tracé de principe des voies et ouvrages publics à créer : Carrefour…
Localisation et tracé de principe des voies et ouvrages publics à créer : Installation…

Orientations d’aménagement et de programmation à Rouvres

Orientation d'aménagement et de programmation : Quartier du Lavoir

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rouvres (6 sur 34)

Eléments identifiés de paysage protégé : Bâti remarquable × 17
Eléments identifiés de paysage protégé : Espace paysagé × 9
Obligation de planter ( Eléments de lisière paysagée de la ville) × 3
Eléments identifiés de paysage protégé : Etang × 2
Eléments identifiés de paysage protégé : Protéction de berges × 2
Eléments identifiés de paysage protégé : alignement d'arbre

Servitudes d’utilité publique à Rouvres

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rouvres sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rouvres

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 15 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Rouvres, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rouvres

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Rouvres a-t-elle un PLU ?

Rouvres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/10/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2024).

Le PLU de Rouvres est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Rouvres ?

Sur le territoire de Rouvres, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 15 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, IIAUx, IIAU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rouvres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rouvres ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rouvres ?

Le taux communal est de 15 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rouvres ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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