PLU de Montgé-en-Goële (77230)

L’essentiel sur l’urbanisme à Montgé-en-Goële

Montgé-en-Goële, 717 habitants, occupe 11,5 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 62 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/03/2015, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/02/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 553 ha, soit 48 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 50 espaces boisés classés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Montgé-en-Goële.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cuisy, Vinantes, Marchémoret…) sont toutes en PLU communal, comme Montgé-en-Goële.

Le document d’urbanisme de Montgé-en-Goële

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montgé-en-Goële
Approuvé le: 05/03/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (553 ha)
Zones agricoles (A) 44 % (509 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (87 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Montgé-en-Goële, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montgé-en-Goële

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	553 ha
A	Agricole	509 ha
UXa	Urbaine	30 ha
UB	Urbaine	30 ha
UXb	Urbaine	11 ha
UA	Urbaine	10 ha
UC	Urbaine	6 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés50
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Linéaires de diversité commerciale1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montgé-en-Goële (2 sur 4)

Element bati remarquable × 3
Element végétal a préserver

Servitudes d’utilité publique à Montgé-en-Goële

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montgé-en-Goële sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Montgé-en-Goële, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montgé-en-Goële

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montgé-en-Goële, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montgé-en-Goële ?

Montgé-en-Goële est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/03/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/02/2023).

Le PLU de Montgé-en-Goële est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montgé-en-Goële ?

Sur le territoire de Montgé-en-Goële, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UXa, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montgé-en-Goële ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montgé-en-Goële ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montgé-en-Goële ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montgé-en-Goële ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cuisy (77165)
Vinantes (77230)
Marchémoret (77230)
Juilly (77230)
Le Plessis-aux-Bois (77165)
Saint-Mard (77230)

Toutes les communes : Seine-et-Marne (77)