L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Ermenonville
Ermenonville, 906 habitants, occupe 16,7 km² de l’Oise (60), soit 54 habitants au km².
Les règles d’urbanisme d’Ermenonville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/10/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/08/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 52 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 832 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 8 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ver-sur-Launette, Montlognon, Montagny-Sainte-Félicité…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme d’Ermenonville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ermenonville
- Approuvé le
- 16/10/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (869 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (714 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (83 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Ermenonville, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ermenonville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N: Zone naturelle | 832 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 497 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole protégé | 217 ha |
| UG | Urbaine | UG : Zone Aerodrome | 29 ha |
| Nhb | Naturelle | Nhb: Secteur naturel d'habitation peu dense | 26 ha |
| UB | Urbaine | UB: Zone urbaine agglomérée à vocation principale d'habitation | 21 ha |
| UL | Urbaine | UL: Zone à vocation de loisirs et de tourisme | 16 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone urbaine ancienne à vocation mixte | 16 ha |
| Nha | Naturelle | Nha: Secteur naturel d'habitation peu dense autorisant une densification ponctuelle | 4 ha |
| Np | Naturelle | Np: Secteur naturel patrimonial à vocation touristique | 3 ha |
| Nle | Naturelle | Nl : Zone naturelle à vocation de loisirs | 2 ha |
| Nfc | Naturelle | Nfc: Secteur naturel de constructions à vocation forestières et cynégétiques | 2 ha |
| Nla | Naturelle | Nla: Secteur naturel à vocation d'activités de loisirs de plein air | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Linéaires de diversité commerciale3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Droit de préemption urbain8
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ermenonville
- OAP1 : Secteur soumis à OAP
- OAP2 : Secteur soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ermenonville (2 sur 36)
- Mur à conserver × 34
- Secteur à préserver pour des motifs d'ordrepaysagers et écologique × 2
Servitudes d’utilité publique à Ermenonville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ermenonville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1635
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ermenonville
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Ermenonville
Avant un achat ou des travaux À Ermenonville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ermenonville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ermenonville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ermenonville a-t-elle un PLU ?
Ermenonville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/08/2024).
Le PLU d’Ermenonville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ermenonville ?
Sur le territoire d’Ermenonville, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ermenonville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ermenonville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ermenonville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ermenonville ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ver-sur-Launette (60950)
- Montlognon (60300)
- Montagny-Sainte-Félicité (60950)
- Ève (60330)
- Fontaine-Chaalis (60300)
- Othis (77280)