PLU de Montagny-Sainte-Félicité (60950)

L’urbanisme à Montagny-Sainte-Félicité en bref

Montagny-Sainte-Félicité, 425 habitants, occupe 5,6 km² de l’Oise (60), soit 76 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Montagny-Sainte-Félicité sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/07/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/11/2017.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 75 % et les zones agricoles 20 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Oise (9 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 343 ha, soit 61 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 45 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Montagny-Sainte-Félicité, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Plessis-Belleville, Ermenonville, Silly-le-Long…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Montagny-Sainte-Félicité

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montagny-Sainte-Félicité
Approuvé le: 10/07/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/11/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 75 % (421 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (114 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Montagny-Sainte-Félicité, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montagny-Sainte-Félicité

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N: Zone naturelle	343 ha
A	Agricole	A: Zone agricole	114 ha
Nce	Naturelle	Nce: Secteur naturel à protéger, situé à proximité d'un corridor écologique	52 ha
Ne	Naturelle	Ne: Secteur naturel à protéger, situé dans le périmètre d'un point de captage d'eau potable	23 ha
UA	Urbaine	UA: Zone urbaine ancienne	21 ha
UD	Urbaine	UD: Zone urbaine à dominante pavillonnaire	2 ha
Np	Naturelle	Np: Secteur naturel dédié à l'accueil d'installations publiques	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés45
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montagny-Sainte-Félicité

ER1 : Maîtrise foncière publique du terrain accueillant le point de captage d'eau potable
ER2 : Aménagement d'équipements publics de loisirs et d'espaces de stationnement
ER3 : Maîtrise foncière publique du terrain de football

Orientations d’aménagement et de programmation à Montagny-Sainte-Félicité

OAP1 : Secteur faisant l'objet d'une étude urbaine, et d'Orientations d'Aménagement et de…
OAP2 : Secteur faisant l'objet d'une étude urbaine, et d'Orientations d'Aménagement et de…
OAP3 : Secteur faisant l'objet d'une étude urbaine, et d'Orientations d'Aménagement et de…
OAP4 : Secteur faisant l'objet d'une étude urbaine, et d'Orientations d'Aménagement et de…
OAP5 : Secteur faisant l'objet d'une étude urbaine, et d'Orientations d'Aménagement et de…
OAP6 : Secteur faisant l'objet d'une étude urbaine, et d'Orientations d'Aménagement et de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montagny-Sainte-Félicité (6 sur 45)

Murs à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 34
Eléments du patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 6
Mare à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
Alignement d'arbres à protéger en vertu de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Parc arboré à protéger en vertu de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Montagny-Sainte-Félicité

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Oise (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montagny-Sainte-Félicité sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Montagny-Sainte-Félicité, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montagny-Sainte-Félicité

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montagny-Sainte-Félicité ?

Montagny-Sainte-Félicité est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/11/2017).

Le PLU de Montagny-Sainte-Félicité est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montagny-Sainte-Félicité ?

Sur le territoire de Montagny-Sainte-Félicité, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nce, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montagny-Sainte-Félicité ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montagny-Sainte-Félicité ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montagny-Sainte-Félicité ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montagny-Sainte-Félicité ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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