PLU du Plessis-Belleville (60330)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Plessis-Belleville

Le Plessis-Belleville, 4 009 habitants, occupe 6,9 km² de l’Oise (60), soit 579 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/04/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/04/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 0 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 35 %, bien plus que la moyenne de l’Oise (9 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 431 ha, soit 62 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Plessis-Belleville.

Autour d’elle, même cadre : Silly-le-Long, Lagny-le-Sec, Saint-Pathus et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme du Plessis-Belleville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Plessis-Belleville
Approuvé le: 20/04/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (449 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (209 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire du Plessis-Belleville, les zones agricoles et naturelles 65 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Plessis-Belleville

Zone	Type	Surface
A	Agricole	431 ha
UI	Urbaine	97 ha
UB	Urbaine	68 ha
1AUi	À urbaniser	19 ha
Ap	Agricole	18 ha
UG	Urbaine	17 ha
1AUh	À urbaniser	10 ha
UA	Urbaine	8 ha
UE	Urbaine	8 ha
UC	Urbaine	5 ha
UP	Urbaine	5 ha
1AUc	À urbaniser	3 ha
1AUE	À urbaniser	2 ha
UPb	Urbaine	1 ha
2AUe	À urbaniser	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Plessis-Belleville (1 sur 5)

OAP : Secteur_comportant_des_orientations_d'amenagement_et_de_programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Plessis-Belleville (2 sur 10)

Element_de_patrimoine_a_proteger_a_mettre_en_valeur × 9
Parc : Element_de_paysage_a_proteger_a_mettre_en_valeur

Servitudes d’utilité publique au Plessis-Belleville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Oise : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Plessis-Belleville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1635
Plans de prévention des risques naturels PM122
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A43
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Plessis-Belleville

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Plessis-Belleville

Pour un terrain du Plessis-Belleville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Plessis-Belleville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Plessis-Belleville ?

Le Plessis-Belleville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/04/2026).

Le PLU du Plessis-Belleville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Plessis-Belleville ?

Sur le territoire du Plessis-Belleville, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones urbaines 30 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, UI, UB, 1AUi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Plessis-Belleville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Plessis-Belleville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Oise de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Silly-le-Long (60330)
Lagny-le-Sec (60330)
Saint-Pathus (77178)
Montagny-Sainte-Félicité (60950)
Ève (60330)
Rouvres (77230)

Toutes les communes : Oise (60)