PLU de Clichy-sous-Bois (93390)

Clichy-sous-Bois : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-Saint-Denis (93), Clichy-sous-Bois compte 29 354 habitants sur 4,0 km², soit une densité de 7 413 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par l’EPT Grand paris - grand est. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2026.

63 % du territoire de Clichy-sous-Bois est classé en zone urbaine (63 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne de la Seine-Saint-Denis (82 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 128 ha, soit 32 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 179 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 101 continuités écologiques, 96 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Clichy-sous-Bois est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Clichy-sous-Bois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Livry-Gargan, Montfermeil, Le Raincy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Clichy-sous-Bois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: EPT Grand paris - grand est (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 63 % (250 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (146 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 63 % du territoire de Clichy-sous-Bois, les zones agricoles et naturelles 37 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Clichy-sous-Bois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	128 ha
UC	Urbaine	Zone pavillonnaire	108 ha
UP	Urbaine	Zone de projets	59 ha
UG	Urbaine	Zone de grands collectifs	40 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	19 ha
UB	Urbaine	Zone intermédiaire	13 ha
UA	Urbaine	Zone de centralité urbaine	13 ha
UF	Urbaine	Zone d'activités économiques	10 ha
UV	Urbaine	Zone urbaine verte	7 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés179
Linéaires de diversité commerciale15
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)101
Règles d’implantation des constructions (graphiques)96
Règles graphiques d’emprise au sol24
Règles graphiques de hauteur64
Règles graphiques de stationnement1
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Secteurs de taxe d’aménagement113
Règlement local de publicité1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Clichy-sous-Bois

CSB_C_1 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
CSB_C_2 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
CSB_C_3 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
CSB_D_1 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
CSB_S_1 : Emplacement réservé délimité en application de l'article L. 151-41 1° du code de…
PPG_CSB_1 : Périmètre délimité dans l'attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG) en…

Orientations d’aménagement et de programmation à Clichy-sous-Bois

Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Coeur de Ville élargi
Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle - Pôle gare de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clichy-sous-Bois (12 sur 179)

Alignement d'arbres × 89
Zone humide au titre de l'article L. 211-1 du code de l'environnement × 11
Espace vert paysager et écologique × 7
Secteur d'attention écologique × 6
Autres milieux aquatiques et humides × 5
Jardin collectif (familial et partagé) × 5
CSB_19 : Bâti remarquable protégé × 2
CSB_2 : Bâti remarquable protégé × 2
CSB_21 : Bâti remarquable protégé × 2
CSB_1 : Arbre ou groupe d'arbres remarquables
CSB_1 : Bâti remarquable protégé
CSB_10 : Arbre ou groupe d'arbres remarquables

Secteurs de constructibilité limitée à Clichy-sous-Bois (1 sur 3)

Périmètre valant PPR - Périmètre lié aux carrières × 3

Servitudes d’utilité publique à Clichy-sous-Bois

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Saint-Denis (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Clichy-sous-Bois sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC174
Canalisations d’hydrocarbures I138
Plans de prévention des risques naturels PM128
Installations classées et sites pollués PM213
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Forêts de protection A71
Sites patrimoniaux remarquables AC41
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Clichy-sous-Bois

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Clichy-sous-Bois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Clichy-sous-Bois

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Clichy-sous-Bois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Clichy-sous-Bois ?

Clichy-sous-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : EPT Grand paris - grand est). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).

Le PLUi de Clichy-sous-Bois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Clichy-sous-Bois ?

Sur le territoire de Clichy-sous-Bois, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones urbaines 63 %, zones naturelles et forestières 37 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, UP, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Clichy-sous-Bois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Clichy-sous-Bois ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Clichy-sous-Bois ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Clichy-sous-Bois est-elle en zone tendue ?

Oui : Clichy-sous-Bois figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clichy-sous-Bois ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Seine-Saint-Denis de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Livry-Gargan (93190)
Montfermeil (93370)
Le Raincy (93340)
Coubron (93470)
Les Pavillons-sous-Bois (93320)
Gagny (93220)

Toutes les communes : Seine-Saint-Denis (93)