PLU de Sillans-la-Cascade (83690)

L’essentiel sur l’urbanisme à Sillans-la-Cascade

Sillans-la-Cascade, 787 habitants, occupe 20,3 km² du Var (83), soit 39 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/06/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/06/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 81 % et les zones agricoles 11 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne du Var (9 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 256 ha, soit 62 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 52 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Autre point à connaître avant un projet : Sillans-la-Cascade est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Sillans-la-Cascade.

Autour d’elle, même cadre : Fox-Amphoux, Cotignac, Salernes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sillans-la-Cascade

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Sillans-la-Cascade
Approuvé le: 17/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 81 % (1 632 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (217 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (123 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (47 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Sillans-la-Cascade, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sillans-la-Cascade

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N: Zone correspondant aux espaces naturels du territoire communal qui font l'objet d'une protection particuliè	1 256 ha
Nd	Naturelle	Nd : Zone correspondant aux ensembles naturels protégés au titre de la politique départementale des espaces na	374 ha
A	Agricole	A: Zones agricoles correspondent aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, bio	178 ha
UB	Urbaine	UB : la zone UB correspondant à l'extension de l'habitat à proximité du village. Celte zone est connectée au r	46 ha
Aa	Agricole	Aa : Secteur agricole préservé strictement réservé aux activités agricoles. correspondant à la zone du Vignol	36 ha
1AUp	À urbaniser	1AUp : Zone ayant pour vocation l'accueil d'un parc photovoltaîque	28 ha
UCa	Urbaine	Uca : Secteur de plus faible densité	24 ha
UCb	Urbaine	Ucb : Secteur de plus faible densité	21 ha
UC	Urbaine	UC : Zone correspond aux différents secteurs d'habitat pavillonnaire non reliés ou réseau d'assainissement col	16 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone correspond au secteur de la Souvergine insuffisamment desservi par les équipements publics et const	11 ha
UE	Urbaine	UE : Zone correspond au secteur d'équipement public, de structures sportives et d'accueil touristique	10 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone correspondant à un secteur d'habitat au sein duquel la réalisation des constructions et bâtiments	5 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Zone correspondant à la zone réservée principalement aux activités artisanales et tertiaires	3 ha
UA	Urbaine	UA :Zone correspond ou village historique. Les bâtiments sont construits en ordre continu et les présentes règ	3 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur qui accueille l'Institut Medico-Educatif et Institut de Réeducation Saint-Barnabé	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés52
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Linéaires de diversité commerciale1
Droit de préemption urbain7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sillans-la-Cascade

ER1 : Emplacement Réservé 1 : Rectification et aménagement du tracé de la RD560
ER11 : Emplacement Réservé 11 : Aménagement d'un espace public et d'un chemin d'accès
ER12 : Emplacement Réservé 12 : Aménagement d'un espace public
ER13 : Emplacement Réservé 13 : Aménagement d'un espace public
ER14 : Emplacement Réservé14 : Elargissement de voirie et création d'une aire de retournement…
ER15 : Emplacement Réservé 15 : Elargissement de voirie et création d'une aire de retournement…
ER4 : Emplacement Réservé 4 : Création ou élargissement de voirie aux Rescassoles
ER5 : Emplacement Réservé 5 : Création ou élargissement de voirie ou quartier des Infournières
ER6 : Emplacement Réservé 6 : Elargissement de l'ancien chemin de Fox Amphoux
ER7 : Emplacement Réservé 7 : Elargissement de la RD22
ER9 : Emplacement Réservé 9 : Elargissement et aménagement d'une voie et d'une aire de…
ER9b : Emplacement Réservé 9b : Elargissement et aménagement d'une voie et d'une aire de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Sillans-la-Cascade

OAP : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
OAP : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation: Site des Hautes…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sillans-la-Cascade (2 sur 10)

Elements identifiés au titre de l'article L 151-19 du code de l'urbanisme × 9
périmètre de protection du paysage au titre du L.151-23 du code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Sillans-la-Cascade

À l’échelle du Var, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sillans-la-Cascade. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sillans-la-Cascade

Avant un achat ou des travaux À Sillans-la-Cascade, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sillans-la-Cascade

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sillans-la-Cascade, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sillans-la-Cascade a-t-elle un PLU ?

Sillans-la-Cascade est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/06/2022).

Le PLU de Sillans-la-Cascade est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sillans-la-Cascade ?

Sur le territoire de Sillans-la-Cascade, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Nd, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sillans-la-Cascade ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sillans-la-Cascade ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sillans-la-Cascade ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Sillans-la-Cascade est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sillans-la-Cascade ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Fox-Amphoux (83670)
Cotignac (83570)
Salernes (83690)
Pontevès (83670)
Aups (83630)
Entrecasteaux (83570)

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