L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cotignac
Commune du Var (83), Cotignac compte 2 197 habitants sur 44,3 km², soit une densité de 50 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/07/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/04/2025.
4 % du territoire de Cotignac est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Var (9 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (65 %) occupent le reste des 25 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 2 853 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 177 espaces boisés classés, 154 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 53 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Cotignac est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Montfort-sur-Argens, Sillans-la-Cascade, Carcès…) sont toutes en PLU communal, comme Cotignac.
Le document d’urbanisme de Cotignac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cotignac
- Approuvé le
- 10/07/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (2 876 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (1 368 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (162 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Cotignac, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cotignac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N - zone équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des p | 2 853 ha |
| A | Agricole | A - espaces de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économi | 1 337 ha |
| UCb | Urbaine | UCb - correspond aux zones d'habitat de faible hauteur et en fonction de la densité | 85 ha |
| UCa | Urbaine | UCa - correspond aux zones d'habitat de faible hauteur et en fonction de la densité | 36 ha |
| Ap | Agricole | Ap - zone relative aux terres agricoles avec des motifs d'ordre paysagers | 31 ha |
| UCc | Urbaine | Zone urbaine pavillonnaire | 13 ha |
| UA | Urbaine | UA - correspond au village de Cotignac | 11 ha |
| UB | Urbaine | UB - correspond aux quartiers d'habitat denses situés en continuité du village | 9 ha |
| Ner | Naturelle | Ner - zone relative au parc photovoltaïque communal au lieu-dit « Les Pouverels» et à son stockage d'énergie | 9 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb - zone relative à un projet d'hôtellerie dans le quartier de la Colle-Périgoulier | 7 ha |
| Nc | Naturelle | Nc - zone relative au camping communal | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU - espaces insuffisamment desservis par les équipements publics ou dont les projets ne sont pas assez about | 4 ha |
| Nd | Naturelle | Nd - zone relative à la déchetterie (ICPE) | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activité économique | 3 ha |
| UAa | Urbaine | UAa - zone relative à un espace de renouvellement urbain | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés53
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés177
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés154
- Linéaires de diversité commerciale9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cotignac (1 sur 53)
- PMS : Périmètre de mixité × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Cotignac
- OAP 1 : Orientation d'aménagement et de programmation
- OAP 2 : Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cotignac (6 sur 154)
- Espace vert protégé × 77
- Patrimoine bâti préserver × 70
- Patrimoine naturel et végétal à préserver × 3
- MH : Monument historique × 2
- Cabanon
- EVU : Espace vert urbain
Servitudes d’utilité publique à Cotignac
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Cotignac lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Voisinage des cimetières INT11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cotignac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cotignac
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Cotignac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cotignac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Cotignac ?
Cotignac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2025).
Le PLU de Cotignac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Cotignac ?
Sur le territoire de Cotignac, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UCb, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cotignac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cotignac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 53 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Cotignac est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cotignac ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cotignac ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montfort-sur-Argens (83570)
- Sillans-la-Cascade (83690)
- Carcès (83570)
- Pontevès (83670)
- Entrecasteaux (83570)
- Fox-Amphoux (83670)