L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pontevès en bref
Commune du Var (83), Pontevès compte 784 habitants sur 41,1 km², soit une densité de 19 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Pontevès sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/11/2024.
2 % du territoire de Pontevès est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Var (9 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Nco (« Délimitation des espaces qui représentent un intérêt écologique majeur ») est la zone la plus vaste : 1 649 ha, soit 40 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 37 espaces boisés classés, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pontevès est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Pontevès, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Fox-Amphoux, Tavernes, Cotignac…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Pontevès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pontevès
- Approuvé le
- 29/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (2 760 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (1 267 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (52 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Pontevès, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pontevès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nco | Naturelle | Délimitation des espaces qui représentent un intérêt écologique majeur | 1 649 ha |
| N | Naturelle | Délimitation des espaces à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels | 1 085 ha |
| A | Agricole | Délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres ag | 829 ha |
| Aco | Agricole | Délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique participant au maintien des continuités | 357 ha |
| Ac | Agricole | Délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique correspondant à une zone d'expansion de | 81 ha |
| 2AUb | À urbaniser | Zone d'urbanisation future stricte destinée à accueillir prinicpalement des constructions à usage d'habitation | 34 ha |
| Npv | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées réservé à l'implantation d'une unité de production d'élect | 25 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future altenative destinée à accueillir prinicpalement des constructions à usage d'habitat | 16 ha |
| Ub | Urbaine | Délimitation des quartiers d'habitat résidentiel | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Délimitation du village, noyau urbain historique | 3 ha |
| 2AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future stricte destinée à accueillir prinicpalement des constructions à usage d'habitation | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone réservée aux activités économiques et commerciales | 1 ha |
| Na | Naturelle | Correspondant au site occupé par la station d'épuration communale | < 1 ha |
| Uaa | Urbaine | Délimitation du village, noyau urbain historique, Montée des Aires | < 1 ha |
| Uab | Urbaine | Délimitation du village, noyau urbain historique, rue Saint Michel | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés37
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pontevès (12 sur 22)
- ER10 : Extension espace public
- ER11 : Espace vert en entrée du village
- ER12 : Création d'un stationnement public
- ER13 : Création d'une voie, espace public et stationnement
- ER14 : Elargissement chemin de Tavernes
- ER15 : Tronçon piste DFCI P61, quartier des Terraillers
- ER16 : Création d'un espace et d'un cheminement public
- ER17 : Elargissement de la voie communale de l'Abréguier
- ER18 : Création d'une voie de désenclavement du quartier l'Abréguier
- ER18' : Création d'une voie de désenclavement du quartier l'Abréguier
- ER19 : Elargissement du chemin communal depuis le chemin de Tavernes jusqu'à l'Abréguier
- ER20 : Elargissement chemin de Fox-Amphoux
Orientations d’aménagement et de programmation à Pontevès
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pontevès (12 sur 35)
- Patrimoine bâti à protéger - Murs de pierres anciens × 2
- Patrimoine bâti à protéger - Oratoire Saint Joseph × 2
- Patrimoine bâti à protéger - puits × 2
- 1bis : Patrimoine bâti à protéger - Ancien rempart et ses meurtrières
- 1ter : Patrimoine bâti à protéger - Ancien rempart et ses meurtrières
- Patrimoine bâti à protéger - Ancien presbytère
- Patrimoine bâti à protéger - Ancienne entrée du cimétirèe et les chênes
- Patrimoine bâti à protéger - Bourg Castral des Salettes
- Patrimoine bâti à protéger - Bourg castral du Petit Bessillon
- Patrimoine bâti à protéger - Cabanon
- Patrimoine bâti à protéger - Chapelle Saint Michel
- Patrimoine bâti à protéger - Chateau, remparts et meurtrières
Servitudes d’utilité publique à Pontevès
À l’échelle du Var, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pontevès. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Pontevès, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pontevès
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pontevès, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pontevès ?
Pontevès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/11/2024).
Le PLU de Pontevès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pontevès ?
Sur le territoire de Pontevès, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 31 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nco, N, A, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pontevès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pontevès ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Pontevès est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pontevès ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fox-Amphoux (83670)
- Tavernes (83670)
- Cotignac (83570)
- Correns (83570)
- Sillans-la-Cascade (83690)
- Châteauvert (83670)