L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Châteauvert
Commune du Var (83), Châteauvert compte 141 habitants sur 27,7 km², soit une densité de 5 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/09/2009, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/02/2017. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
1 % du territoire de Châteauvert est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Var (9 %). Les zones agricoles (17 %) et naturelles (82 %) occupent le reste des 17 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 2 181 ha, soit 79 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 23 règles graphiques d’implantation, 17 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Châteauvert est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Correns, Bras, Barjols…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Châteauvert
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Châteauvert
- Approuvé le
- 18/09/2009
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/02/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 82 % (2 259 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (465 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Châteauvert, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Châteauvert
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 2 181 ha | |
| A | Agricole | 463 ha | |
| Np | Naturelle | 35 ha | |
| Ni | Naturelle | 15 ha | |
| Ub | Urbaine | 13 ha | |
| Nli | Naturelle | 12 ha | |
| Nl | Naturelle | 5 ha | |
| Nuc | Naturelle | 5 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 4 ha | |
| Ne2 | Naturelle | 3 ha | |
| Ne1 | Naturelle | 3 ha | |
| Uba | Urbaine | 2 ha | |
| At1 | Agricole | 1 ha | |
| Nud | Naturelle | 1 ha | |
| Ua | Urbaine | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)23
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châteauvert
- 10a : Création de stationnement au hameau de Saint-Peyre
- Aménagement d'un accès à la zone 1AU
- Aménagement d'un chemin au quartier de Châteauvert
- Aménagement de la RD 34
- Aménagement de la RD 45
- Aménagement de la RD 554
- Aménagement des chemins de la Chapelle et de Peypin
- Aménagement du chemin de Bras à Correns
- Aménagement et création d'une voie au quartier des Amandiers et de la Pièce du Frère
- Création d'un carrefour (accès à la zone Ub et 1AU)
- Création d'une voie au quartier des Amandiers
- Elargissement et création d'une voie relian la RD 34 et la RD 554
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteauvert (1 sur 2)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 2
Servitudes d’utilité publique à Châteauvert
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Châteauvert figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Châteauvert
À Châteauvert, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châteauvert
Pour une parcelle précise à Châteauvert, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châteauvert ?
Châteauvert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/09/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2017).
Le PLU de Châteauvert est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Châteauvert ?
Sur le territoire de Châteauvert, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteauvert ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châteauvert ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Châteauvert est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteauvert ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)