PLU de Bras (83149) | Urbaminute

Bras : document, zonage, périmètres

Bras est une commune du Var (83) de 2 637 habitants, dont le territoire s’étend sur 35,9 km² (74 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/03/2022.

Le territoire se partage entre 71 % de zones naturelles, 27 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 17 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 2 509 ha, soit 70 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 75 emplacements réservés, 53 espaces boisés classés, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Bras.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Châteauvert, Brue-Auriac, Tourves…) sont toutes en PLU communal, comme Bras.

Le document d’urbanisme de Bras

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bras
Approuvé le: 14/03/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/03/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (2 523 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (970 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (49 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Bras, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bras

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone représente la délimitation des zones naturelles à protéger notamment en raison du caractère des espac	2 509 ha
A	Agricole	A : Zone représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou é	866 ha
Aco	Agricole	Aco : Zone représentant la délimitation d'élements de la TVB communale	59 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone représente la délimitation de l'extension du village. Elle est densément construite	26 ha
Af	Agricole	Af : Secteur à vocation agricole, est boisé, pourra être mis en culture après autorisation de défrichement. Se	22 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur protégé pour raisons paysagères	20 ha
AUpv	À urbaniser	AUpv : Zone représente la délimitation des espaces réservés à la production d'energie photovoltaique	14 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone représente la délimitation d'une zone résidentielle à densité modérée	14 ha
Nco	Naturelle	Nco : Zone représentant la délimitation d'élements de la TVB communale	12 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone représente la délimitation du noyau villageois, dont il convient de préserver et mettre en valeur le	6 ha
AUb	À urbaniser	AUb : Zone située en entrée Sud-Est du village (secteur "des Candouliers")	5 ha
At	Agricole	At : Secteur du site de "Barraud", dédié à une zone de "loisirs nature", avec une ferme pédagogique et des esp	4 ha
AUc	À urbaniser	AUc : Zone d'urbanisation du quartier Roulète	2 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur dédié à l'accueil et à la réalisation d'équipements communaux (déchetterie, aire de stationnement	2 ha
Uca	Urbaine	Uca : Secteur dans lequel l'assainissement est non collectif	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés75
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés53
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bras (12 sur 75)

Emplacement réservé n°23 : Aménagement du chemin des Joncquas à la RD 34 (nord) y… × 2
Emplacement réservé n°33 : Aménagement du chemin du lieu dit Camp de la Roque à La… × 2
Emplacement réservé n°10 : Création d'un cimetière paysager
Emplacement réservé n°12 : Aménagement de la voirie - Les Aires Neuves y compris…
Emplacement réservé n°13 : Création de voie du lieu dit les Candouliers aux Aires…
Emplacement réservé n°14 : Aménagement du chemin dit des Gouffres Bénis y compris…
Emplacement réservé n°15 : Aménagement du chemin rural de Regay, extrémité Nord
Emplacement réservé n°16 : Aménagement du chemin de Pie y compris cheminement doux
Emplacement réservé n°17 : Aménagement du chemin des Vaux y compris cheminement doux
Emplacement réservé n°18 : Aménagement du chemin dit des Gentils à la RD 35 y compris…
Emplacement réservé n°19 : Activités périscolaires et bibliothèque
Emplacement réservé n°2 : Aménagement de voirie, y compris cheminement doux, quartier…

Orientations d’aménagement et de programmation à Bras

OAP : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Les Roulètes

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bras (12 sur 44)

Sites et secteurs à protéger × 4
Elément du patrimoine identifié au sens de l'article L123-1-5 7° et R123-11 (CU) × 3
Elément du patrimoine identifié : Anadeau
Elément du patrimoine identifié : Ancien relais de la Diligence
Elément du patrimoine identifié : Apié des Candouliers
Elément du patrimoine identifié : Cabanon 3 niveaux Terre Blanche
Elément du patrimoine identifié : Cabanon Le grand jas
Elément du patrimoine identifié : Cabanon Mas Boeuf
Elément du patrimoine identifié : Cabanon de Pied Roubert
Elément du patrimoine identifié : Cabanon de la Verrerie
Elément du patrimoine identifié : Cabanon du Trou du Filleul
Elément du patrimoine identifié : Cellier des Templiers la Laborieuse

Servitudes d’utilité publique à Bras

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Var (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bras sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Bras, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bras

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bras, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bras ?

Bras est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/03/2022).

Le PLU de Bras est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bras ?

Sur le territoire de Bras, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 1 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aco, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bras ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bras ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 75 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Bras est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bras ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bras ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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