L’urbanisme en clairSaint-Maximin-la-Sainte-Baume : document, zonage, périmètres
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, 17 896 habitants, occupe 64,6 km² du Var (83), soit 277 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/01/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/07/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 39 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 30 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 24 %, bien plus que la moyenne du Var (9 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 2 711 ha, soit 42 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 316 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 99 emplacements réservés, 21 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Pourcieux, Tourves, Rougiers…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- Approuvé le
- 19/01/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (2 989 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (1 914 ha)
- Zones urbaines (U) 22 % (1 438 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (102 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, les zones agricoles et naturelles 76 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone correspond aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieu | 2 711 ha |
| A | Agricole | A : Zone correspondent aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou | 1 616 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone correspond à des secteurs de parc habité et de campagne habitée | 900 ha |
| Ap | Agricole | Ap : secteur au sein desquels toute nouvelle construction est interdite pour des raisons de préservation des p | 222 ha |
| Ns3 | Naturelle | Ns3 : Secteur correspondant à des terrains situés dans les périmètres de protection immédiate, rapprochée et é | 149 ha |
| UD | Urbaine | UD : zone correspond à des secteurs pavillonnaires de seconde (couronne périphérique) à vocation principale d' | 134 ha |
| UC | Urbaine | UC : zone résidentielle d'habitat, de services et d'activités où les bâtiments sont essentiellement construits | 132 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur correspondant à d'anciennes zones d'habitat diffus du POS (zone NB) | 68 ha |
| UG | Urbaine | UG : Zone correspond aux zones spécifiquement dévolues aux activités commerciales, artisanales, industrielles | 67 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : secteur correspondant au projet de parc d'activités communautaire du Mont Aurélien, spécifiquement dévo | 44 ha |
| Ns2 | Naturelle | Ns2 : Secteur correspondant à des terrains situés dans les périmètres de protection immédiate, rapprochée et é | 42 ha |
| UDb | Urbaine | UDb : secteur correspondant à des secteurs de densité urbaine plus faible | 39 ha |
| As2 | Agricole | As2 : secteur correspondant à des terrains situés dans le périmètre rapproché du captage communal d'eau potabl | 36 ha |
| Af | Agricole | Af : Zone correspondant aux secteurs identifiés pour la compensation agricole de projets | 33 ha |
| 1AUp | À urbaniser | 1AUp : secteur spécifiquement dévolu à l'habitat pavillonnaire | 27 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 39. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés99
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés316
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (12 sur 99)
- E6 : Emplacement réservé aux ouvrages publics × 2
- V2 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- V26 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- E1 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- E2 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- E3 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- E4 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- E5 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- E7 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- E8 : Emplacement réservé aux voies publiques
- V1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- V10 : Emplacement réservé aux voies publiques
Secteurs de mixité sociale à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (4 sur 7)
- Servitude de mixité sociale de type 1 : au moins 30 % des logements devront être à… × 3
- Servitude de mixité sociale de type 3 : au moins 20 % des logements devront être à… × 2
- Servitude de mixité sociale : au moins 40 % des logements devront être à caractère social
- Servitude de mixité sociale de type 2 : pour tout projet d'au moins 5 logements, aux…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (3 sur 316)
- Eléments de paysage à protéger (art L 151-19 du Code de l'Urbanisme) × 307
- Cône de vue × 8
- Élément de paysage correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
À l’échelle du Var, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ?
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/01/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/07/2024).
Le PLU de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ?
Sur le territoire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, le document publié compte 39 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UE, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 99 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)