L’urbanisme en clairPourcieux : document, zonage, périmètres
Pourcieux est une commune du Var (83) de 1 552 habitants, dont le territoire s’étend sur 21,1 km² (73 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/11/2007, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/11/2022.
Le territoire se partage entre 63 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 285 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 21 règles graphiques d’implantation, 13 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Le voisinage (Pourrières, Ollières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Pourcieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pourcieux
- Approuvé le
- 19/11/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/11/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (1 315 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (722 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Pourcieux, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pourcieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone qui recouvre les espaces naturels remarquables qui font l'objet d'une protection particulière en rais | 1 285 ha |
| A | Agricole | A : zone qui comprend les terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du | 653 ha |
| Ai | Agricole | Ai : secteur inconstructible en raison de la présence d'une source et d'un point de captage au secteur du Moul | 68 ha |
| UC | Urbaine | UC : zone qui correspond à une zone à forte dominante d'habitat pavillonnaire. | 21 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone qui correspond à la première couronne d'urbanisation développée autour du village de Pourcieux. | 15 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : secteur pouvant accueillir ou accueillant des carrières | 14 ha |
| AU | À urbaniser | AU : secteurs de la commune insuffisamment équipés dont l'ouverture à l'urbanisation est notamment conditionné | 11 ha |
| Nc1 | Naturelle | Nc1 : secteur sud du projet Eco-Val BTP, pouvant accueillir les activités et installations liées au stockage e | 7 ha |
| NI | Naturelle | NI : secteur qui concerne une zone de loisirs implantée le long de la RD N7, dans le secteur des Cabanes. | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone correspondant au noyau villageois de la commune | 5 ha |
| UG | Urbaine | UG : zone qui correspond à une zone d'urbanisation couverte par un plan gabarit aux documents graphiques. | 3 ha |
| Nc2 | Naturelle | Nc2 : Secteur de Taille et de Capacité Limitées Nc2, dédié à l'accueil, au tri, au traitement, au recyclage et | 3 ha |
| 1AUc | À urbaniser | 1AUc : secteurs de la commune insuffisamment équipés dont l'ouverture à l'urbanisation est notamment condition | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : secteur spécifique à l'E.S.A.T (Etablissement Spécialisé d'Aide par le Travail | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)21
- Règles graphiques d’emprise au sol21
- Règles graphiques de hauteur1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pourcieux (12 sur 13)
- ER1 : Emplacement Reservé
- ER10 : Emplacement Reservé
- ER11 : Emplacement Reservé
- ER12 : Emplacement Reservé
- ER13 : Emplacement Reservé
- ER14 : Emplacement Reservé
- ER2 : Emplacement Reservé
- ER3 : Emplacement Reservé
- ER4 : Emplacement Reservé
- ER5 : Emplacement Reservé
- ER8 : Emplacement Reservé
- ER9 : Emplacement Reservé
Orientations d’aménagement et de programmation à Pourcieux
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation - ECOVAL BTP
Servitudes d’utilité publique à Pourcieux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Var (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pourcieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Pourcieux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pourcieux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pourcieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pourcieux ?
Pourcieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/11/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/11/2022).
Le PLU de Pourcieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pourcieux ?
Sur le territoire de Pourcieux, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ai, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pourcieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pourcieux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pourcieux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pourcieux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pourrières (83910)
- Ollières (83470)
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)
- Trets (13530)
- Nans-les-Pins (83860)
- Seillons-Source-d'Argens (83470)