L’urbanisme en clairRougiers : document, zonage, périmètres
Commune du Var (83), Rougiers compte 1 697 habitants sur 20,8 km², soit une densité de 81 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
2 % du territoire de Rougiers est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Var (9 %). Les zones agricoles (20 %) et naturelles (78 %) occupent le reste des 14 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 526 ha, soit 73 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 42 espaces boisés classés, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Rougiers.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Nans-les-Pins, Mazaugues, Tourves…) sont toutes en PLU communal, comme Rougiers.
Le document d’urbanisme de Rougiers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Rougiers
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 78 % (1 614 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (416 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Rougiers, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Rougiers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 1 526 ha | |
| A | Agricole | 379 ha | |
| Nco | Naturelle | 85 ha | |
| Af | Agricole | 37 ha | |
| Uc | Urbaine | 17 ha | |
| Ub | Urbaine | 13 ha | |
| Ua | Urbaine | 6 ha | |
| Ns | Naturelle | 3 ha | |
| Ue | Urbaine | 3 ha | |
| Ud | Urbaine | 2 ha | |
| 2AUe | À urbaniser | 2 ha | |
| 1AUb | À urbaniser | 1 ha | |
| 1AUa | À urbaniser | < 1 ha | |
| 2AUa | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rougiers (12 sur 16)
- Voie communale × 3
- Bassin de rétention × 2
- Acquisition pour création de logements sociaux
- Aménagement de fossés en bordure du chemin du poulanier et dans le vallon jusqu'au cauron
- Elargissement chemin Camp Long et Passage de Canalisation du canal de Provence
- Elargissement d'une partie de la rue Sainte Anne
- Elargissement de la rue de la Rousse
- Elargissement du chemin de la Marquise
- Elargissement du chemin des Vertus
- Extension de la station d'épuration
- Extension du parking de la gare routière
- Passage de réseau
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rougiers (10 sur 26)
- Patrimoine : Bâti remarquable - Grenier de séchage × 9
- Patrimoine : Bâti remarquable - Maison de village × 9
- Patrimoine : Bâti remarquable - Ancien Presbytère
- Patrimoine : Bâti remarquable - Ancien relais de diligence
- Patrimoine : Bâti remarquable - Ancienne école des garçons
- Patrimoine : Bâti remarquable - Eglise Sainte Catherine
- Patrimoine : Bâti remarquable - Jardin de village
- Patrimoine : Bâti remarquable - Maison de village avec passage public
- Patrimoine : Bâti remarquable - Maison et jardin du village
- Patrimoine : Bâti remarquable -Puits
Servitudes d’utilité publique à Rougiers
À l’échelle du Var, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rougiers. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rougiers
À Rougiers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rougiers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rougiers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rougiers ?
Rougiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Rougiers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Rougiers ?
Sur le territoire de Rougiers, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nco, Af. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rougiers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rougiers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rougiers ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nans-les-Pins (83860)
- Mazaugues (83136)
- Tourves (83170)
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470)
- Pourcieux (83470)
- Plan-d'Aups-Sainte-Baume (83640)