L’urbanisme en clairL’urbanisme au Val en bref
Avec 4 335 habitants pour 39,3 km², Le Val (Var, 83) a une densité de 110 hab./km².
Les règles d’urbanisme du Val sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/07/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/07/2024.
Sur 29 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (25 %) ou naturelle (70 %). Nco (naturelle) est la zone la plus vaste : 2 409 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 151 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 129 secteurs de constructibilité limitée, 62 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation au Val.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Correns, Brignoles, Châteauvert…) sont toutes en PLU communal, comme Le Val.
Le document d’urbanisme du Val
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune du Val
- Approuvé le
- 24/07/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (2 734 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (960 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (211 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire du Val, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU au Val
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nco | Naturelle | Zone correspondant à des secteurs à protéger pour la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des p | 2 409 ha |
| Aa | Agricole | Zone correspondant à des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des t | 766 ha |
| Nh | Naturelle | Zone correspondant à des secteurs habités en zone à dominance naturelle | 121 ha |
| Ar | Agricole | Zone correspondant à des espaces de reconquête agricole sur des espaces naturels ou forestiers | 109 ha |
| UD | Urbaine | Zone correspondant à des secteurs résidentiels peu denses | 102 ha |
| Nl | Naturelle | Zone correspondant à des secteurs naturels destinés à l'accueil d'activités de loisirs et sportives de plein a | 83 ha |
| STECAL Nx | Naturelle | Zone correspondant au secteur de taille et capacité d'accueil limitée de la carrière du Juge | 65 ha |
| Ah | Agricole | Zone correspondant à des espaces auparavant agricoles qui ont été mités par de l'habitation | 32 ha |
| UC | Urbaine | Zone correspondant à des secteurs résidentiels et de densité intermédiaire | 29 ha |
| Npv | Naturelle | Zone correspondant à des secteurs dédiés à l'accueil de parcs photovoltaïques au sol ainsi que des micro-aérog | 27 ha |
| Ai1 | Agricole | Zone correspondant à des espaces à dominante agricole concernés par un aléa inondation très fort et fort où la | 27 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant à des secteurs à dominante résidentielle et de densité relativement importante | 25 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant au centre-village | 21 ha |
| UF | Urbaine | Zone correspondant à des secteurs résidentiels peu appropriés à de la densification | 20 ha |
| Ai2 | Agricole | Zone correspondant à des espaces à dominante agricole concernés par un aléa inondation modéré où la vulnérabil | 15 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés46
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés62
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés151
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale11
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)129
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Val (12 sur 46)
- ER : Création d'un cheminement doux : Jonction Avenue Jean Moulin - plaine des sports × 2
- ER : Potager communal × 2
- ER : Accès cimetière
- ER : Aire de retournement au Carnier
- ER : Aménagement de la RD 22
- ER : Aménagement de la RD 224 en agglomération : cheminement mode doux
- ER : Aménagement de la RD 562
- ER : Bassin de gestion des eaux pluviales - les Vergers
- ER : Cheminement doux : Jonction ESAT - chemin des Vergers
- ER : Cheminement doux : chemin des Saint Georges
- ER : Cheminement doux : jonction Rougemon - route de monfort
- ER : Cheminement doux de Roumegon
Orientations d’aménagement et de programmation au Val (1 sur 8)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Secteur… × 8
Secteurs de mixité sociale au Val
- Secteur de mixité sociale (SMS) : 30 %
- Secteur de mixité sociale (SMS) : 35 %
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Val (12 sur 151)
- Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 54
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 49
- 12-2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- 12-3 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- 12-4 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- 13-1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- 13-2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- 13-3 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- 13-4 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- 13-5 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- 13-6 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- 14-1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
Secteurs de constructibilité limitée au Val (3 sur 129)
- Zone F2 - Aléa feux de forêt : Sensibilité moyenne à très faible × 84
- Zone F1 - Aléa feux de forêt : Sensibilité très fort à forte × 44
- Zone inondable hors étude hydraulique (emprise hydrogéomorphologique)
Servitudes d’utilité publique au Val
À l’échelle du Var, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Val. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Val
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain du Val, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Val
Pour une parcelle précise au Val, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Val ?
Le Val est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/07/2024).
Le PLU du Val est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU du Val ?
Sur le territoire du Val, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Nco, Aa, Nh, Ar. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Val ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Val ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 46 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Val ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Correns (83570)
- Brignoles (83170)
- Châteauvert (83670)
- Montfort-sur-Argens (83570)
- Vins-sur-Caramy (83170)
- La Celle (83170)