PLU de Montfort-sur-Argens (83570)

L’urbanisme à Montfort-sur-Argens en bref

Avec 1 453 habitants pour 12,0 km², Montfort-sur-Argens (Var, 83) a une densité de 121 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Montfort-sur-Argens sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/02/2020.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (35 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 687 ha, soit 58 % du territoire.

S’y ajoutent 156 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 emplacements réservés, 22 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Montfort-sur-Argens est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Carcès, Cotignac, Correns…) sont toutes en PLU communal, comme Montfort-sur-Argens.

Le document d’urbanisme de Montfort-sur-Argens

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montfort-sur-Argens
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (708 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (412 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (64 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Montfort-sur-Argens, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montfort-sur-Argens

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Représente la délimitation des espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique	687 ha
N	Naturelle	Représente la délimitation des espaces à protéger soit en raison de la qualité des sites, des mileux et espace	305 ha
Nco	Naturelle	Secteur contribuant aux continuités écologiques	74 ha
Ubc1	Urbaine	Représente la troisième couronne résidentielle où seules les extensions des constructions principales sont aut	39 ha
Nh	Naturelle	Secteur naturel habité	25 ha
Af	Agricole	Secteur non cultivé présentant un potentiel agronomique	21 ha
Ubc2	Urbaine	Représente la troisième couronne résidentielle où les nouvelles constructions sont autorisées	6 ha
Np	Naturelle	Secteur où le patrimoine paysager est à protéger	6 ha
Uba	Urbaine	Représente la première couronne résidentielle à densité forte et proche du village	5 ha
Ubb	Urbaine	Représente la seconde couronne à densité modérée	5 ha
Ue	Urbaine	Représente la délimitation d'une zone à vocation économique et d'équipements d'intérêts collectifs et services	3 ha
Ua	Urbaine	Représente principalement la délimitation du centre-ville. Zone qui a vocation principalement à recevoir des c	3 ha
Nj	Naturelle	Secteur de jardins	3 ha
1AUa	À urbaniser	Représente le quartier d'urbanisation future d'extension villageoise	3 ha
1AUj	À urbaniser	Représente le quartier d'urbanisation future dédié à l'activité économique	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés34
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés156
Linéaires de diversité commerciale1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montfort-sur-Argens (12 sur 34)

Emplacement réservé - Création d'un piétonnier du moulin à huile au Village × 3
Emplacement réservé - Acquisition d'un accès à l'Ecluse pour les activités nautiques et… × 2
Emplacement réservé - Aménagement de la Rue des Moulins × 2
Emplacement réservé - Création d'un carrefour en tourne à gauche sur la RD 22 - Déviation × 2
Emplacement réservé - Création d'un espace vert × 2
Emplacement réservé - Création d'une voie d'entrée au Village à la Palud × 2
Emplacement réservé - Acquisition de l'emprise de la piste DFCI aux Suys
Emplacement réservé - Acquisition de la mise à l'eau existante (terrain naturel)
Emplacement réservé - Acquisition du moulin à huile - Patrimoine
Emplacement réservé - Aménagement d'une aire de retournement au chemin du Clon
Emplacement réservé - Aménagement d'une voie communale au Clon
Emplacement réservé - Aménagement de la route départementale route de Carcès

Orientations d’aménagement et de programmation à Montfort-sur-Argens (1 sur 3)

Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montfort-sur-Argens (12 sur 156)

Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 86
Patrimoine bâti à protéger : canaux × 15
Patrimoine bâti à protéger - Façade grand Rue × 7
Patrimoine bâti à protéger - Façade de la rue Rouguière × 4
Patrimoine bâti à protéger - Lavoir n°1 × 2
Patrimoine bâti à protéger - Lavoir n°2 × 2
Patrimoine bâti à protéger - Monument au Morts × 2
Patrimoine bâti à protéger - Abri de Berger
Patrimoine bâti à protéger - Ancienne Mairie
Patrimoine bâti à protéger - Bastide rue du Château
Patrimoine bâti à protéger - Bourg Castral d'Espelugue
Patrimoine bâti à protéger - Cabanon du Marronier

Servitudes d’utilité publique à Montfort-sur-Argens

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montfort-sur-Argens figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montfort-sur-Argens

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Montfort-sur-Argens, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montfort-sur-Argens

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montfort-sur-Argens ?

Montfort-sur-Argens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/02/2020).

Le PLU de Montfort-sur-Argens est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montfort-sur-Argens ?

Sur le territoire de Montfort-sur-Argens, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nco, Ubc1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montfort-sur-Argens ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montfort-sur-Argens ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Montfort-sur-Argens est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montfort-sur-Argens ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Carcès (83570)
Cotignac (83570)
Correns (83570)
Vins-sur-Caramy (83170)
Le Val (83143)
Pontevès (83670)

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