L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vins-sur-Caramy
Commune du Var (83), Vins-sur-Caramy compte 936 habitants sur 16,3 km², soit une densité de 57 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
3 % du territoire de Vins-sur-Caramy est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Var (9 %). Les zones agricoles (5 %) et naturelles (92 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 951 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Autour d’elle, même cadre : Carcès, Montfort-sur-Argens, Cabasse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Vins-sur-Caramy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vins-sur-Caramy
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 92 % (1 503 ha)
- Zones agricoles (A) 5 % (83 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Vins-sur-Caramy, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vins-sur-Caramy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle a proteger en raison de la qualite des sites, paysages, milieux et espaces naturels | 951 ha |
| Nco | Naturelle | Secteur de la zone naturelle presentant un interet ecologique majeur | 425 ha |
| Npv | Naturelle | Zone naturelle dediees a l implantation et l exploitation d installations de production d energie renouvelable | 117 ha |
| A | Agricole | Zone agricole delimitant les espaces a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique d | 40 ha |
| Ar | Agricole | Zone agricole delimitant les espaces a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique d | 32 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine a vocation mixte habitat, commerces, services et equipements | 20 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine a vocation principalement residentielle | 18 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle a proteger en raison de la qualite des sites, paysages, milieux et espaces naturels | 7 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole delimitant les espaces a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique d | 7 ha |
| Ap | Agricole | Secteur inconstructible de la zone agricole, identifie comme ayant une grande valeur paysagere | 4 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle identifiee comme ayant une grande valeur paysagere | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant au noyau urbain historique a vocation habitat, commerces, services et equipements | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future dont la constructibilite est conditionnee a l'evolution du PLU | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Zonage d’assainissement et réseaux77
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vins-sur-Caramy
- Creation d'un bouclage entre le chemin des Adrechs et l'ancien chemin de Cotignac a Vins
- Creation d'une operation d'ensemble : equipement public, aire de loisirs, logements
- Elargissement de l'ancien chemin de Cotignac a vins, depuis le village jusqu'a l'ER…
- Elargissement de la RD 224
- Elargissement du chemin de Vins au Val
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vins-sur-Caramy (12 sur 24)
- Arbre remarquable - Chene × 2
- Bati remarquable - Lavoir × 2
- Bati remarquable - Stele des resistants × 2
- Arbre remarquable - Micocoulier
- Bati remarquable - Borie
- Bati remarquable - Eglise, prebystere et jardin
- Bati remarquable - Fontaine
- Bati remarquable - Fontaine abreuvoir
- Bati remarquable - Fontaine dite Republicaine
- Bati remarquable - Grotte dite Baume de la Savoye
- Bati remarquable - Lavoir et fontaine
- Bati remarquable - Maison dite le Manoir
Servitudes d’utilité publique à Vins-sur-Caramy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vins-sur-Caramy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Vins-sur-Caramy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vins-sur-Caramy
Pour une parcelle précise à Vins-sur-Caramy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vins-sur-Caramy ?
Vins-sur-Caramy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Vins-sur-Caramy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vins-sur-Caramy ?
Sur le territoire de Vins-sur-Caramy, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Nco, Npv, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vins-sur-Caramy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vins-sur-Caramy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vins-sur-Caramy ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Carcès (83570)
- Montfort-sur-Argens (83570)
- Cabasse (83340)
- Camps-la-Source (83170)
- Le Val (83143)
- Brignoles (83170)