PLU de Camps-la-Source (83170)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Camps-la-Source

Avec 1 941 habitants pour 22,8 km², Camps-la-Source (Var, 83) a une densité de 85 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/06/2003, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/03/2026.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (16 %) ou naturelle (79 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 596 ha, soit 70 % du territoire.

S’y ajoutent 14 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Anastasie-sur-Issole, Brignoles, Forcalqueiret…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Camps-la-Source

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Camps-la-Source
Approuvé le: 23/06/2003
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 79 % (1 791 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (360 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (110 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Camps-la-Source, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Camps-la-Source

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 596 ha
A	Agricole	Zone agricole	336 ha
UC	Urbaine	Zone résidentielle périphérique	74 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle de protection de la ressource en eau	73 ha
Nea	Naturelle	Zone naturelle environnementale et agricole	60 ha
Nh	Naturelle	Zone naturelle habitée	37 ha
Ap	Agricole	Zone agricole et périmètre de protection de forage	23 ha
Npv	Naturelle	Zone réservée à l'implantation d'un parc photovoltaîque	19 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de moyenne densité	13 ha
UCn1	Urbaine	Zone résidentielle périphérique à assainissement autonome	8 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser alternative	8 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle touristique	7 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale	5 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser stricte	5 ha
UF	Urbaine	Zone d'activité économique	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés14
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux228

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Camps-la-Source (7 sur 11)

E.R : Aménagement d'un carrefour × 4
E.R : Aménagement d'une voie de desserte et d'une aire de retournement × 2
E.R : Aménagement d'un équipement collectif d'accueil
E.R : Elargissement de 7 mètres de l'emprise de la RD 12
E.R : Réalisation d'un cheminement cyclable et piétonnier
E.R : Réalisation d'une aire de stationnement et d'un équipement collectif
E.R : Réalisation de terrains de sport

Orientations d’aménagement et de programmation à Camps-la-Source

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation

Servitudes d’utilité publique à Camps-la-Source

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Camps-la-Source figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Camps-la-Source, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Camps-la-Source

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Camps-la-Source, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Camps-la-Source ?

Camps-la-Source est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/06/2003. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).

Le PLU de Camps-la-Source est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Camps-la-Source ?

Sur le territoire de Camps-la-Source, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Camps-la-Source ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Camps-la-Source ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Camps-la-Source ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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