L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Forcalqueiret
Commune du Var (83), Forcalqueiret compte 3 389 habitants sur 10,7 km², soit une densité de 317 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/06/2024, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/11/2025.
13 % du territoire de Forcalqueiret est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Var (9 %). Les zones agricoles (34 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 349 ha, soit 33 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 533 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 espaces boisés classés, 19 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Forcalqueiret.
Ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Anastasie-sur-Issole, Rocbaron, Garéoult…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Forcalqueiret
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Forcalqueiret
- Approuvé le
- 06/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 53 % (562 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (358 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (139 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Forcalqueiret, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Forcalqueiret
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 349 ha | |
| N | Naturelle | 289 ha | |
| Nco | Naturelle | 265 ha | |
| Ubb | Urbaine | 65 ha | |
| Uba | Urbaine | 53 ha | |
| Ap | Agricole | 9 ha | |
| Npv | Naturelle | 8 ha | |
| Ubc | Urbaine | 7 ha | |
| Uec | Urbaine | 7 ha | |
| Ua | Urbaine | 4 ha | |
| Ueq | Urbaine | 3 ha | |
| 1AUa | À urbaniser | < 1 ha | |
| 1AUb | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés43
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés533
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
- Linéaires de diversité commerciale1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Projet de plan de prévention des risques1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Forcalqueiret (12 sur 19)
- Aire naturelle de stationnement à proximité de l'Issole
- Aménagement d'un cheminement piéton au lieu-dit Les Gemmanes, le long de la RD15…
- Aménagement d'une voie existante y compris cheminements doux au lieu dit La Cabrore
- Aménagement du chemin Pré de Castres, avec création de cheminements piétons ou cycles
- Aménagement et élargissement de chemin de Peïracous
- Aménagement et élargissement du Chemin Pré de Castres
- Aménagement et élargissement du chemin des Carriers jusqu'à la RD 15, aménagement d'une…
- Aménagement et élargissement du chemin des Marins aux Déoux, y compris cheminement doux
- Aménagement et élargissement du chemin des Puits, y compris cheminement doux
- Aménagement et élargissement du chemin des Tilleuls, y compris cheminement doux
- Aménagement et élargissement du chemin du Bastidon, y compris cheminement doux
- Création d'un cheminement piéton du lieu dit Le Clos du Banc, le long de la RD12 à la…
Orientations d’aménagement et de programmation à Forcalqueiret (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Secteurs de mixité sociale à Forcalqueiret (1 sur 5)
- Secteur de mixité sociale × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Forcalqueiret (9 sur 533)
- EVP : Patrimoine paysager ou éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel,… × 525
- Patrimoine : Aire de battage
- Patrimoine : Les Déoux
- Patrimoine : Restanque
- Patrimoine : lavoir municipal
- Patrimoine : le mur des Déoux
- Patrimoine : le pigeonnier
- Patrimoine : roue à godets
- ZH : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
Servitudes d’utilité publique à Forcalqueiret
À l’échelle du Var, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Forcalqueiret. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Forcalqueiret
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Forcalqueiret, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Forcalqueiret
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Forcalqueiret ?
Forcalqueiret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2025).
Le PLU de Forcalqueiret est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Forcalqueiret ?
Sur le territoire de Forcalqueiret, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 13 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nco, Ubb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Forcalqueiret ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Forcalqueiret ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Forcalqueiret ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Forcalqueiret est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Forcalqueiret ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Anastasie-sur-Issole (83136)
- Rocbaron (83136)
- Garéoult (83136)
- Camps-la-Source (83170)
- Brignoles (83170)
- Néoules (83136)