PLU de Néoules (83136)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Néoules ?

Néoules est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Néoules est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Néoules ?

Sur le territoire de Néoules, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nh, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Néoules ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Néoules ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 44 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Néoules ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Néoules ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Néoules

Néoules, 2 976 habitants, occupe 25,2 km² du Var (83), soit 118 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Néoules sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 28 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 79 % et les zones agricoles 14 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne du Var (9 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 817 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 237 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 48 espaces boisés classés, 44 emplacements réservés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Autour d’elle, même cadre : Méounes-lès-Montrieux, Rocbaron, Garéoult et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Néoules

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Néoules
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 79 % (1 985 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (346 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (179 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Néoules, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Néoules

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	1 817 ha
A	Agricole	226 ha
Nh	Naturelle	123 ha
Ap	Agricole	94 ha
Ud	Urbaine	83 ha
Npv	Naturelle	34 ha
Aj	Agricole	27 ha
Ub	Urbaine	24 ha
Uc	Urbaine	20 ha
Udr	Urbaine	18 ha
Uda	Urbaine	13 ha
Ns	Naturelle	7 ha
Ua	Urbaine	5 ha
Udg	Urbaine	3 ha
Nhv	Naturelle	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés44
Espaces boisés classés48
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine237
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Néoules (12 sur 44)

ALSH zone Ns
Accès parking
Acquisition du Moulin à huile rue Françcois Fabié préservation du patrimone
Aménagement d'un pluvial
Chemin Terre Blanche
Création de parking
Création de voie
Création du chemin piéton quartier Faroubert
Elargissement du RD 68
Elargissement du chemin Plan de Séouve
Elargissement du chemin de Cassède + aire de retournement
Elargissement du chemin de Peynier Nord / aire de retournement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Néoules (12 sur 25)

Bâti remarquable - Ancien presbytère puis mairie actuel hôtel de police
Bâti remarquable - Ancienne maison puis groupe Scolaire JM Laire 1899 actuellement la…
Bâti remarquable - Chateauloin
Bâti remarquable - Château
Bâti remarquable - Château d'eau tour de Font Marcellin
Bâti remarquable - Eglise Saint-jean Baptiste
Bâti remarquable - Font Robert
Bâti remarquable - Font Vieille
Bâti remarquable - Fontaine dite Fontaine Républicaine Allégorie de la République 1893…
Bâti remarquable - Le Dolmen de la pierre plantée
Bâti remarquable - Les lavoirs
Bâti remarquable - Maison XVIII ème Rue de la Ferrage

Servitudes d’utilité publique à Néoules

À l’échelle du Var, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Néoules. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Néoules

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Néoules

À Néoules, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Néoules

Pour une parcelle précise à Néoules, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Néoules ?

Néoules est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Néoules est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Néoules ?

Sur le territoire de Néoules, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nh, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Néoules ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Néoules ?