PLU de Cuers (83390)

L’essentiel sur l’urbanisme à Cuers

Cuers est une commune du Var (83) de 13 271 habitants, dont le territoire s’étend sur 51,1 km² (260 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Cuers sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/03/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2025.

Le territoire se partage entre 62 % de zones naturelles, 31 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 31 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 2 266 ha, soit 44 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 93 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 77 espaces boisés classés, 64 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Cuers est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Cuers.

Autour d’elle, même cadre : Belgentier, Solliès-Pont, Néoules et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cuers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cuers
Approuvé le: 23/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (3 148 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (1 568 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (324 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (53 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Cuers, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cuers

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	2 266 ha
A	Agricole	1 563 ha
Np1	Naturelle	481 ha
Np2	Naturelle	351 ha
UCls	Urbaine	68 ha
UC	Urbaine	56 ha
UE	Urbaine	50 ha
Ni	Naturelle	49 ha
UCa	Urbaine	46 ha
UA	Urbaine	21 ha
UM	Urbaine	18 ha
UBls	Urbaine	18 ha
UBb	Urbaine	15 ha
2AUE	À urbaniser	11 ha
UBa	Urbaine	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés64
Espaces boisés classés77
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés93
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)29
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain56

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cuers (12 sur 64)

Aménagement d'une bande paysagère avec piste cyclable et piéton : entrée de ville Sud × 7
Chemin de randonnée × 5
Aménagement d'une bande paysagère avec piste cyclable et piéton : entrée de ville Nord × 3
Élargissement du chemin de la Guinguette × 3
Élargissement partie basse Rue SIRI × 3
Aménagement d'une bande paysagère avec piste cyclable et piéton : entrée de ville Nord… × 2
Création d'un chemin piétonnier × 2
Création d'un giratoire sur la RD 97 en entrée sud × 2
Acquisition de la source de Valcros et sa galerie
Acquisition et élargissement du chemin des Rouges Gorges
Aménagement d'un carrefour avec espace public
Aménagement d'un carrefour avec espace public urbain

Secteurs de mixité sociale à Cuers (2 sur 11)

SMS : Périmètre de mixité sociale UBls × 6
SMS : Périmètre de mixité sociale UCls × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cuers (3 sur 93)

Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 45
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 42
Jardin à préserver × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Cuers (4 sur 29)

Secteur de risque géologique × 12
Secteur inondable d'aléa faible à modéré × 11
Secteur inondable d'aléa résiduel × 4
Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 2

Servitudes d’utilité publique à Cuers

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cuers figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cuers

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Cuers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cuers

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cuers a-t-elle un PLU ?

Cuers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2025).

Le PLU de Cuers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cuers ?

Sur le territoire de Cuers, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np1, Np2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cuers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cuers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 64 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cuers ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Cuers est-elle en zone tendue ?

Oui : Cuers figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cuers ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Belgentier (83210)
Solliès-Pont (83210)
Néoules (83136)
Rocbaron (83136)
Solliès-Toucas (83210)
Méounes-lès-Montrieux (83136)

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