PLU de Belgentier (83210)

Q: Belgentier a-t-elle un PLU ?

Belgentier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2017).

Q: Le PLU de Belgentier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Belgentier ?

Sur le territoire de Belgentier, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Npr, N, Apr, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Belgentier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Belgentier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Belgentier est-elle en zone tendue ?

Oui : Belgentier figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belgentier ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Belgentier ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Belgentier : document, zonage, périmètres

Belgentier est une commune du Var (83) de 2 373 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,4 km² (177 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Belgentier sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/12/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2017.

Le territoire se partage entre 78 % de zones naturelles, 15 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 15 zones. Npr (naturelle) est la zone la plus vaste : 758 ha, soit 57 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 65 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 57 espaces boisés classés, 42 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Belgentier est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Belgentier.

Autour d’elle, même cadre : Méounes-lès-Montrieux, Solliès-Toucas, Cuers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Belgentier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Belgentier
Approuvé le: 11/12/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/12/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 78 % (1 041 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (199 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (95 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Belgentier, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Belgentier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Npr	Naturelle	Npr : Un secteur protégeant des espaces en raison de leur caractère remarquable sur le plan paysager et/ou éco	758 ha
N	Naturelle	N : La zone naturelle identifie les espaces à dominante naturelle.	269 ha
Apr	Agricole	Apr : Unsecteur qui identifie les espaces faisant l'objet d'uneprotection particulière en raison de leur carac	191 ha
UBb	Urbaine	UBb : Un secteur principalement destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation et leurs dépendance	55 ha
UB	Urbaine	UB : La zone identifiant les extensions en continuité du village et hameaux récents, est principalement destin	15 ha
UBa	Urbaine	UBa : Un secteur principalement destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation et leurs dépendance	15 ha
A	Agricole	A : La zone correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou	8 ha
NLc	Naturelle	NLc : Un secteur identifiant les secteurs de camping	7 ha
UA	Urbaine	UA : La zone identifiant le centre-village, principalement destinée à recevoir des constructions à usage d'hab	6 ha
NL	Naturelle	NL : Un secteur identifiant les espaces réservés à des aménagements paysagers liés à la mise en valeur de la v	5 ha
UM	Urbaine	UM : Une zone correspondant à la ZAC de la Muscatelle, est principalement destinée à recevoir des construction	3 ha
99	Naturelle		1 ha
UAa	Urbaine	UAa : Un secteur de transition entre le centre ancienet l'Est du Village.	1 ha
Np	Naturelle	Np : Un secteur identifiant des ensembles bâtis d'intérêtpatrimonial	< 1 ha
UAp	Urbaine	UAp : Un secteur dans lequel les constructions ne doivent pas constituer un obstacle dans la perception du dôm	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés33
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés57
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)42
Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Belgentier (12 sur 33)

Emplacement réservés : no 24 × 3
Emplacement réservés : no 1 × 2
Emplacement réservés : no 14 × 2
Emplacement réservés : no 3 × 2
Emplacement réservés : no 5 × 2
Emplacement réservés : no 10
Emplacement réservés : no 11
Emplacement réservés : no 12
Emplacement réservés : no 13
Emplacement réservés : no 15
Emplacement réservés : no 15a
Emplacement réservés : no 16

Orientations d’aménagement et de programmation à Belgentier (1 sur 2)

Périmètre d'OAP : (Orientation d'Aménagement et de Programmation) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belgentier (10 sur 65)

Eléments protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du C.U. : Cabanon × 14
Eléments protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du C.U. : Bâtiment… × 13
Eléments protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du C.U. : Canal × 7
Eléments protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du C.U. : Espace vert protégé × 7
Eléments protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du C.U. : Calade × 6
Eléments protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du C.U. : alignement d'arbre × 5
Eléments protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du C.U. : Lavoir × 4
Eléments protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du C.U. : Source × 4
Eléments protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du C.U. : Ensemble paysager × 3
Eléments protégés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du C.U. : arbre isolé × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Belgentier (3 sur 42)

Risques et nuisances (à titre informatif) : Risque inondation - PPRI application anticipée × 27
Risques et nuisances (à titre informatif) : Zone basses hydrographiques - PPRI… × 8
Risque de crue torrentielle × 7

Servitudes d’utilité publique à Belgentier

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Var (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Belgentier sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Belgentier

Pour un terrain de Belgentier, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Belgentier

Pour une parcelle précise à Belgentier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Belgentier a-t-elle un PLU ?

Belgentier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2017).

Le PLU de Belgentier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Belgentier ?

Sur le territoire de Belgentier, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Npr, N, Apr, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Belgentier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Belgentier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Belgentier est-elle en zone tendue ?

Oui : Belgentier figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Belgentier ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Belgentier ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Var (83)

Belgentier : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Belgentier

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Belgentier

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Belgentier (12 sur 33)

Orientations d’aménagement et de programmation à Belgentier (1 sur 2)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Belgentier (10 sur 65)

Secteurs de constructibilité limitée à Belgentier (3 sur 42)

Servitudes d’utilité publique à Belgentier

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Conséquences pour un terrain à Belgentier

La note d’un bien à Belgentier

Questions fréquentes

Sources

Communes voisines

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.