L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Roquebrussanne
La Roquebrussanne est une commune du Var (83) de 2 817 habitants, dont le territoire s’étend sur 37,3 km² (76 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de La Roquebrussanne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/02/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/06/2022.
Le territoire se partage entre 68 % de zones naturelles, 29 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 334 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 92 emplacements réservés, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Garéoult, La Celle, Néoules…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Roquebrussanne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Roquebrussanne
- Approuvé le
- 27/02/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/06/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (2 510 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (1 076 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (115 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Roquebrussanne, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Roquebrussanne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 334 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole | 545 ha |
| Ab | Agricole | Zone agricole | 530 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle habitée | 142 ha |
| UD | Urbaine | Espace résidentiel périphérique | 74 ha |
| UB | Urbaine | Zone pavillonnaire de densité moyenne | 22 ha |
| Nl | Naturelle | Secteurs des Petits et Grands Laouciens | 21 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 10 ha |
| UC | Urbaine | Zone réservée au tourisme et aux équipements | 8 ha |
| Na | Naturelle | Zone réservée à la base d'ULM | 6 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur réservé aux équipements publics | 5 ha |
| 1AUp | À urbaniser | Zone à urbaniser habitat | 4 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur d'entrée de village | 3 ha |
| 2AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser. Activités artisanales | 3 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone d'urbanisation furure | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés92
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Roquebrussanne (12 sur 92)
- Dépôt de conteneurs × 6
- Création d'un réseau pluvial et voirie × 5
- Création d'une voie et aménagement d'une aire de retournement Chemin de l'Adret × 3
- Création d'un réseau d'eaux pluviales × 2
- Dépôt de conteneurs et aménagement routier × 2
- Protection incendies Notre Dame × 2
- Acquisition du chemin du Moulin
- Acquisition et protection de la source Source des Font de la Ville
- Aménagement d'une aire de retournementChemin de Sabatery
- Aménagement d'une aire de retournementChemin de la Palun
- Aménagement d'une zone d'activités artisanales
- Aménagement de carrefour Carrefour RD5
Orientations d’aménagement et de programmation à La Roquebrussanne
- OAP1 : Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP2 : Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP3 : Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP4 : Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP5 : Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation
Secteurs de mixité sociale à La Roquebrussanne (1 sur 4)
- PMS : Périmètre de mixité sociale (L.151-15) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Roquebrussanne (2 sur 32)
- Eléments de paysage à protéger (L151-19 du code de l'urbanisme) × 18
- Elément de patrimoine protégé en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 14
Servitudes d’utilité publique à La Roquebrussanne
À l’échelle du Var, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Roquebrussanne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Roquebrussanne
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Roquebrussanne
À La Roquebrussanne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Roquebrussanne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Roquebrussanne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Roquebrussanne a-t-elle un PLU ?
La Roquebrussanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/06/2022).
Le PLU de La Roquebrussanne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Roquebrussanne ?
Sur le territoire de La Roquebrussanne, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Ab, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Roquebrussanne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Roquebrussanne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 92 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La Roquebrussanne est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Roquebrussanne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Garéoult (83136)
- La Celle (83170)
- Néoules (83136)
- Mazaugues (83136)
- Méounes-lès-Montrieux (83136)
- Forcalqueiret (83136)