L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sainte-Anastasie-sur-Issole
Avec 2 165 habitants pour 10,7 km², Sainte-Anastasie-sur-Issole (Var, 83) a une densité de 202 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/09/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/01/2023.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (12 %) ou naturelle (75 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 798 ha, soit 75 % du territoire.
S’y ajoutent 26 emplacements réservés, 21 espaces boisés classés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 12 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Forcalqueiret, Rocbaron, Camps-la-Source…) sont toutes en PLU communal, comme Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Le document d’urbanisme de Sainte-Anastasie-sur-Issole
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole
- Approuvé le
- 06/09/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (798 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (132 ha)
- Zones agricoles (A) 12 % (127 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Sainte-Anastasie-sur-Issole, les zones agricoles et naturelles 87 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Anastasie-sur-Issole
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone correspond aux secteurs équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieu | 798 ha |
| A | Agricole | UBi2 : Secteur correspond à des terrains situés dans le lit majeur ordinaire de l'Issole tel qu'identifié par | 127 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone correspond à la zone pavillonnaire de densité moyenne, principalement dévolue à la fonction d'habita | 112 ha |
| UB | Urbaine | UBi2 : Secteur correspond à des terrains situés dans le lit majeur ordinaire de l'Issole tel qu'identifié par | 5 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Secteur dévolu à une fonction d'habitat, secteur où il est imposé en application de l'article L.123-1-5 | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone correspond à une zone spécifiquement dévolue à l'accueil d'une résidence séniors. Ce projet de rési | 4 ha |
| UA | Urbaine | UBi2 : Secteur correspond à des terrains situés dans le lit majeur ordinaire de l'Issole tel qu'identifié par | 4 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone correspond à une zone mixte combinant équipements publics et constructions à usage artisanal, de bur | 3 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Secteur situé à l'interface entre le quartier de Naples et les espaces résidentiels au sein duquel la de | 3 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Secteur situé au contact immédiat du village et où pour des impératifs d'intégration paysagère s'impose | 2 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone correspond à une zone destinée à l'accueil de constructions touristiques et d'hébergement de plein a | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Secteur dévolu à une fonction de développement économique | 2 ha |
| 1AUt | À urbaniser | 1AUt : Secteur dévolu à une fonction de développement touristique | 2 ha |
| UF | Urbaine | UF : Zone réservée aux équipements publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Anastasie-sur-Issole (12 sur 26)
- Emplacement réservé no1 : Aménagement de la RD 15 × 2
- Emplacement réservé no10 : Aménagement de la liaison entre le chemin du Vallon de…
- Emplacement réservé no11 : Aménagement du chemin du Gaou de Vie et du Rocher de Naples
- Emplacement réservé no12 : Aménagement du chemin du Labonet
- Emplacement réservé no13 : Aménagement du chemin de Candy
- Emplacement réservé no14 : Création d'un liaison entre le chemin des Souquettes et le…
- Emplacement réservé no15 : Aménagement du chemin de Bassaque
- Emplacement réservé no16 : Création du chemin des Négadisses
- Emplacement réservé no17 : Aménagement du chemin Fabre
- Emplacement réservé no18 : Aménagement du chemin de Rebouillon
- Emplacement réservé no19 : Aménagement du chemin de Jausseran
- Emplacement réservé no2 : Aménagement du chemin Bertrand Marin
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Anastasie-sur-Issole (1 sur 2)
- Alignement d'arbres à conserver × 2
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Anastasie-sur-Issole
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Anastasie-sur-Issole figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sainte-Anastasie-sur-Issole
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 12 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Sainte-Anastasie-sur-Issole, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Anastasie-sur-Issole
Pour une parcelle précise à Sainte-Anastasie-sur-Issole, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Anastasie-sur-Issole ?
Sainte-Anastasie-sur-Issole est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/01/2023).
Le PLU de Sainte-Anastasie-sur-Issole est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Anastasie-sur-Issole ?
Sur le territoire de Sainte-Anastasie-sur-Issole, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones urbaines 12 %, zones agricoles 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UE, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Anastasie-sur-Issole ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Anastasie-sur-Issole ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Sainte-Anastasie-sur-Issole est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Anastasie-sur-Issole ?
Le taux communal est de 12 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Forcalqueiret (83136)
- Rocbaron (83136)
- Camps-la-Source (83170)
- Besse-sur-Issole (83890)
- Garéoult (83136)
- Puget-Ville (83390)