L’urbanisme en clairPuget-Ville : document, zonage, périmètres
Puget-Ville est une commune du Var (83) de 4 610 habitants, dont le territoire s’étend sur 37,1 km² (124 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Puget-Ville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 47 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 20 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 1 705 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 237 espaces boisés classés, 88 secteurs de constructibilité limitée, 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Puget-Ville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Carnoules, Pierrefeu-du-Var, Besse-sur-Issole…) sont toutes en PLU communal, comme Puget-Ville.
Le document d’urbanisme de Puget-Ville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Puget-Ville
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 820 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (1 722 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (143 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Puget-Ville, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Puget-Ville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone correspond aux espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des si | 1 705 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Zone correspond aux espaces agricoles emblématiques qui bénéficie d'une protection renforcée pour des que | 1 139 ha |
| A | Agricole | A : Zone correspond aux espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, | 581 ha |
| Nco | Naturelle | Nco : Zone correspond aux terrains aux abords des cours d'eau principaux, protégés pour des motifs d'ordre éco | 109 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone à caractère d'habitation, de services et d'activités sans nuisances pour le voisinage, où les constr | 44 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone essentiellement affectée à de l'habitat individuel à caractère pavillonnaire | 33 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Secteur de faible densité au Mas de Brun, au Trénon, et à Rabouchon | 24 ha |
| 2AUa | À urbaniser | 2AUa : Zone d'urbanisation future, dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à u | 12 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone à caractère d'habitation, de services et d'activités sans nuisances pour le voisinage, ou les constr | 11 ha |
| UCi | Urbaine | UCi : Secteur au caractère potentiellement inondable | 10 ha |
| UCb | Urbaine | UCb : Secteur de très faible densité à la Foux | 10 ha |
| 2AUb | À urbaniser | 2AUb : Zone d'urbanisation future, dont l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à u | 5 ha |
| Nl1 | Naturelle | Nl1 : Zone correspond à une activité de loisirs de motocross, situé au lieu-dit le Bois du Réal | 4 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Zone correspondant aux hameaux du Mas de Brun, de la Foux, du Canadel et de la Ruol | 4 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone à vocation d'accueil d'activités économiques à caractère de commerces, artisanat, activités de servi | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Espaces boisés classés237
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)88
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Programmes d’aménagement d’ensemble1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Puget-Ville (12 sur 22)
- Emplacement réservé n°1 : Aménagement du carrefour entre la RD12 et la RDN97 × 2
- Emplacement réservé n°10 : Elargissement d'une voie (chemin des Vignes)
- Emplacement réservé n°11 : Création d'une voie et agrandissement d'un parking
- Emplacement réservé n°12 : Création d'une voie piétonne
- Emplacement réservé n°13 : Aménagement d'un espace vert
- Emplacement réservé n°14 : Agrandissement d'un parking (hameau de la Foux)
- Emplacement réservé n°15 : Création d'un parking (hameau du Mas de Brun)
- Emplacement réservé n°16 : Création d'un parking (hameau du Canadel)
- Emplacement réservé n°17 : Création d'un parking (Rue de la Thèse)
- Emplacement réservé n°18 : Construction de logements sociaux et d'un parking
- Emplacement réservé n°19 : Construction de logements sociaux et d'un parking
- Emplacement réservé n°2 : Elargissement et création d'une voie (chemin de Saint-Sidoine)
Secteurs de mixité sociale à Puget-Ville (1 sur 3)
- Secteur de majoration du volume constructible pour les logements locatifs sociaux × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puget-Ville (12 sur 83)
- Patrimoine paysager à protéger n°12 × 3
- Patrimoine paysager à protéger n°4 × 3
- Patrimoine bâti à protéger n°58 × 2
- Patrimoine paysager à protéger n°10 × 2
- Patrimoine paysager à protéger n°6 × 2
- Patrimoine bâti à protéger n°1
- Patrimoine bâti à protéger n°10
- Patrimoine bâti à protéger n°11
- Patrimoine bâti à protéger n°12
- Patrimoine bâti à protéger n°13
- Patrimoine bâti à protéger n°14
- Patrimoine bâti à protéger n°15
Secteurs de constructibilité limitée à Puget-Ville (2 sur 88)
- Secteur de risque géologique × 80
- Terrain ou espace non bâti inconstructible × 8
Servitudes d’utilité publique à Puget-Ville
À l’échelle du Var, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Puget-Ville. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Puget-Ville
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Puget-Ville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Puget-Ville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Puget-Ville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Puget-Ville ?
Puget-Ville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Puget-Ville est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Puget-Ville ?
Sur le territoire de Puget-Ville, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ae, A, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Puget-Ville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Puget-Ville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Puget-Ville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puget-Ville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Puget-Ville ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Carnoules (83660)
- Pierrefeu-du-Var (83390)
- Besse-sur-Issole (83890)
- Sainte-Anastasie-sur-Issole (83136)
- Rocbaron (83136)
- Pignans (83790)