PLU de Carnoules (83660)

L’essentiel sur l’urbanisme à Carnoules

Carnoules, 4 388 habitants, occupe 25,8 km² du Var (83), soit 170 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/06/2024, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/06/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 31 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne du Var (9 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 964 ha, soit 37 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 425 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 71 emplacements réservés, 19 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Pour qui construit à Carnoules, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Carnoules.

Le document d’urbanisme de Carnoules

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Carnoules
Approuvé le: 27/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 584 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (794 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (180 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Carnoules, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Carnoules

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	964 ha
Nco	Naturelle	613 ha
A	Agricole	567 ha
Ae	Agricole	228 ha
Uba	Urbaine	47 ha
Ubb	Urbaine	38 ha
Ubc	Urbaine	38 ha
Ueq	Urbaine	32 ha
Ua	Urbaine	11 ha
Uec	Urbaine	8 ha
1AUc	À urbaniser	5 ha
Ueh	Urbaine	4 ha
1AUa	À urbaniser	4 ha
2AUa	À urbaniser	3 ha
Nstb	Naturelle	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés71
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés425
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Linéaires de diversité commerciale19
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Règles graphiques de hauteur5
Droit de préemption urbain8
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zonage d’assainissement et réseaux1 248

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Carnoules (12 sur 71)

Réalisation d'un ouvrage pluvial × 7
Aménagement d'un cheminement doux (piétons, cycles) et du canal des arrosants au… × 2
Elargissement et redressement de la RD 13 × 2
Préservation de la ressource en eau au quartier les Moulières × 2
Acquisition d'un batiment en ruine pour opération d'ensemble (aération du tissu urbain,…
Acquisition d'une partie de parcelles pour passage de canalisation
Acquisition de l'emprise de la rue des Passereaux
Agrandissement de la mairie et création d'équipements publics - le village, lieu-dit…
Aire de stationnement au chemin des Trois Ponts
Aménagement d'un cheminement doux (piétons, cycles) au Quartier la Veirerie
Aménagement d'un cheminement doux (piétons, cycles) au quartier Garouvin
Aménagement d'un cheminement doux (piétons, cycles) au quartier Saint - Jean 3 m

Orientations d’aménagement et de programmation à Carnoules (1 sur 5)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 5

Secteurs de mixité sociale à Carnoules (1 sur 5)

Secteur de mixité sociale × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Carnoules (12 sur 425)

EVP : Patrimoine paysager ou éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre culturel,… × 381
ZH : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 5
Ancien cercle
Ancien couvent
Ancienne maison commune
Ancienne moulin rue Sous les Moulins
Ancienne école communale
Arbre
Arbre remarquable olivier du bicentenaire 1989
Arbre remarquable platane
Arbre remarquable sapin
Arbres remarquables les deux mûriers

Secteurs de constructibilité limitée à Carnoules (1 sur 10)

Limitations de la constructibilité pour des raisons de risques : AZI × 10

Servitudes d’utilité publique à Carnoules

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Carnoules lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :

Voisinage des cimetières INT11

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Var (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Carnoules sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Carnoules

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Carnoules, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Carnoules

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Carnoules, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Carnoules ?

Carnoules est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).

Le PLU de Carnoules est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Carnoules ?

Sur le territoire de Carnoules, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nco, A, Ae. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Carnoules ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Carnoules ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 71 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Carnoules ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carnoules ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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