L’urbanisme à Besse-sur-Issole en bref
Commune du Var (83), Besse-sur-Issole compte 3 125 habitants sur 37,5 km², soit une densité de 83 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/02/2018, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/02/2026.
2 % du territoire de Besse-sur-Issole est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Var (9 %). Les zones agricoles (41 %) et naturelles (57 %) occupent le reste des 24 zones du plan. Première zone par la surface : Nco (« Zone naturelle, en corridor écologique »), 854 ha, soit 23 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 44 emplacements réservés, 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Besse-sur-Issole est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Autour d’elle, même cadre : Flassans-sur-Issole, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Carnoules et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Besse-sur-Issole
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Besse-sur-Issole
- Approuvé le
- 21/02/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (2 136 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (1 515 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Besse-sur-Issole, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Besse-sur-Issole
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nco | Naturelle | Zone naturelle, en corridor écologique | 854 ha |
| Nrb | Naturelle | Zone naturelle de réservoir de biodiversité | 635 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 607 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 412 ha |
| Aco | Agricole | Zone agricole, corridor écologique | 409 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole paysagère | 299 ha |
| Af | Agricole | Zone de reconquète agricole | 185 ha |
| Afco | Agricole | Zone de reconquète agricole en corridor éccologique | 172 ha |
| Arb | Agricole | Zone agricole de réservoir de biodiversité | 39 ha |
| Npv | Naturelle | Zone photovoltaique | 35 ha |
| Ubb | Urbaine | Zone de densification résidentielle | 23 ha |
| Uba | Urbaine | Zone de densification | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Zone villageoise centrale | 14 ha |
| 2AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser | 10 ha |
| 2AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés44
- Espaces boisés classés31
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine17
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N29
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Besse-sur-Issole (12 sur 44)
- Servitude de mixité sociale × 7
- Aménagement d'un bassin de rétention × 2
- Elargissement du chemin du Lac de Gavoty × 2
- Elargissement et extension du chemin de Peygros × 2
- Accès au parking de covoiturage et jonction vers le centre historique par création d'un…
- Aménagement d'un parking
- Aménagement d'une aire de retournement
- Aménagement d'une aire de retournement sur le chemin des Collines
- Cheminement piéton quartier Pecaussier
- Création d'un bassin de rétention
- Création d'un drain pour la station d'épuration
- Création d'une aire de retournement au quartier Catarane - les Gabrielles
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Besse-sur-Issole (12 sur 41)
- Bâti remarquable - Fontaine (Le Village) × 5
- Eléments de paysage à protéger, à mettre en valeur × 5
- Bâti remarquable - Lavoir (Le Village) × 2
- Bâti remarquable - Ancien Hôtel de Ville et Cinéma (Le Village)
- Bâti remarquable - Cabanon (Le Lac)
- Bâti remarquable - Cabanon (Saint-Etienne)
- Bâti remarquable - Castellas (Blanquefort)
- Bâti remarquable - Chapelle (Magnau)
- Bâti remarquable - Chapelle (Saint-Etienne)
- Bâti remarquable - Chapelle (Sainte-Agathe)
- Bâti remarquable - Chapelle dite église
- Bâti remarquable - Château (Le Village)
Servitudes d’utilité publique à Besse-sur-Issole
À l’échelle du Var, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Besse-sur-Issole. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1283
- Canalisations d’hydrocarbures I160
- Plans de prévention des risques naturels PM156
- Sites patrimoniaux remarquables AC443
- Zones agricoles protégées A932
- Passage des piétons sur le littoral EL916
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Besse-sur-Issole
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Besse-sur-Issole, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Besse-sur-Issole
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Besse-sur-Issole ?
Besse-sur-Issole est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).
Le PLU de Besse-sur-Issole est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Besse-sur-Issole ?
Sur le territoire de Besse-sur-Issole, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nco, Nrb, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Besse-sur-Issole ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Besse-sur-Issole ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 44 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Besse-sur-Issole est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Besse-sur-Issole ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Flassans-sur-Issole (83340)
- Sainte-Anastasie-sur-Issole (83136)
- Carnoules (83660)
- Camps-la-Source (83170)
- Puget-Ville (83390)
- Pignans (83790)