PLU de Flassans-sur-Issole (83340)

Flassans-sur-Issole : document, zonage, périmètres

Flassans-sur-Issole, 3 706 habitants, occupe 45,0 km² du Var (83), soit 82 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Flassans-sur-Issole sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/03/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/06/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 38 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 22 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne du Var (9 %). Première zone par la surface : Nr2 (« Nr2=naturelle »), 2 449 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 54 emplacements réservés, 32 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 24 règles graphiques d’implantation.

Autre point à connaître avant un projet : Flassans-sur-Issole est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Besse-sur-Issole, Cabasse, Camps-la-Source…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Flassans-sur-Issole

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Flassans-sur-Issole
Approuvé le: 22/03/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (3 130 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (991 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (361 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Flassans-sur-Issole, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Flassans-sur-Issole

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nr2	Naturelle	Nr2=naturelle	2 449 ha
Ar	Agricole	Ar=zone agricole	882 ha
N	Naturelle	N=naturelle	174 ha
Nbar	Naturelle	Nbar=zonage annulé par jugement du tribunal administratif en date du 11/12/2008	161 ha
Nr1	Naturelle	Nr1=naturelle	143 ha
UCr	Urbaine	UCr=zone urbaine	134 ha
Ari	Agricole	Ari=zone agricole	89 ha
Nar	Naturelle	Nar=naturelle	83 ha
Nri	Naturelle	Nri=naturelle	74 ha
UHr	Urbaine	UHr=zone urbaine	33 ha
Nbbr	Naturelle	Nbbr=naturelle	33 ha
UFAr	Urbaine	UFAr=zone urbaine	30 ha
UGr	Urbaine	UGr=zone urbaine	29 ha
UBr	Urbaine	UBr=zone urbaine	22 ha
UDr	Urbaine	UDr=zone urbaine	21 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 38. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés54
Espaces boisés classés12
Linéaires de diversité commerciale2
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine32
Règles d’implantation des constructions (graphiques)24
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Flassans-sur-Issole (12 sur 54)

3c : Aménagement du chemin de Haute-Ville Orientale (6m) × 2
Aménagement d'espaces verts, jardins partages, maraichage et préservation des berges × 2
14a : Aménagement du Chemin de Ste Achquilee (6m)
14b : Aménagement du Chemin de Pidourente 2 (6m)
14c : Aménagement du chemin de Vaubereau Nord et Sud
14d : Aménagement du Chemin de Terre Longue (6m)
3a : Aménagement du chemin de la Chapelle
3b : Aménagement du chemin du Château d'eau (6m)
3d : Aménagement du chemin Deffends 2 (6m)
3e : Aménagement du chemin Deffends 1
3f : Aménagement du chemin Cabès 1
3g : Aménagement du chemin Cabès 2

Servitudes d’utilité publique à Flassans-sur-Issole

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Var (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Flassans-sur-Issole sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Flassans-sur-Issole

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Flassans-sur-Issole

À Flassans-sur-Issole, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Flassans-sur-Issole

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Flassans-sur-Issole, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Flassans-sur-Issole ?

Flassans-sur-Issole est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/03/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/06/2022).

Le PLU de Flassans-sur-Issole est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Flassans-sur-Issole ?

Sur le territoire de Flassans-sur-Issole, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : Nr2, Ar, N, Nbar. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Flassans-sur-Issole ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Flassans-sur-Issole ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 54 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Flassans-sur-Issole est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flassans-sur-Issole ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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