PLU de Cabasse (83340)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cabasse

Commune du Var (83), Cabasse compte 2 020 habitants sur 45,6 km², soit une densité de 44 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Cabasse sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/07/2012. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/02/2026.

5 % du territoire de Cabasse est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (3 %), moins que la moyenne du Var (9 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (65 %) occupent le reste des 36 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 2 009 ha, soit 44 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés, 3 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Cabasse.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Thoronet, Flassans-sur-Issole, Vins-sur-Caramy…) sont toutes en PLU communal, comme Cabasse.

Le document d’urbanisme de Cabasse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cabasse
Approuvé le: 11/07/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (2 967 ha)
Zones agricoles (A) 30 % (1 346 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (147 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (82 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Cabasse, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cabasse

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	2 009 ha
Nr	Naturelle	640 ha
A	Agricole	497 ha
Ar	Agricole	432 ha
Af	Agricole	175 ha
Nri	Naturelle	170 ha
Apr	Agricole	155 ha
1AUr	À urbaniser	71 ha
Afr	Agricole	51 ha
4AU	À urbaniser	44 ha
Nh	Naturelle	38 ha
Ap	Agricole	36 ha
Ucr	Urbaine	32 ha
Ubr	Urbaine	32 ha
Nhr	Naturelle	29 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés3
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Secteurs de plan de masse2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cabasse (12 sur 22)

Création d'une aire de retournement et aménagement de la voirie × 2
Accés à la réserve en eau et réseau
Aménagement d'une placette avec stationnement (parcelle 530)
Aménagement du chemin des bréguières et création d'une aire de retournement
Elargissement de la route de Brignoles en entrée de village
Elargissement du chemin Michèle
Elargissement du chemin au quartier Poirier de Mones
Elargissement du chemin de Pomples
Elargissement du chemin de St Martin - Les Prieurs
Espace verts et stationnement
Rectification de tracé et élargissement de chemin au quartier de Jacourette
Rectification de tracé et élargissement de chemin au quartier des Bouissières

Orientations d’aménagement et de programmation à Cabasse

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Servitudes d’utilité publique à Cabasse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Var : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cabasse figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cabasse

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Cabasse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cabasse

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cabasse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Cabasse ?

Cabasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/07/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).

Le PLU de Cabasse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cabasse ?

Sur le territoire de Cabasse, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 30 %, zones à urbaniser 3 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Nr, A, Ar. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cabasse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cabasse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cabasse ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Thoronet (83340)
Flassans-sur-Issole (83340)
Vins-sur-Caramy (83170)
Carcès (83570)
Le Luc (83340)
Entrecasteaux (83570)

Toutes les communes : Var (83)