PLU du Thoronet (83340)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique au Thoronet ?

Le Thoronet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2025).

Q: Le PLU du Thoronet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU du Thoronet ?

Sur le territoire du Thoronet, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nco, N, Aco, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain au Thoronet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés au Thoronet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 65 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le Thoronet est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Thoronet ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Var de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Le Thoronet : document, zonage, périmètres

Le Thoronet est une commune du Var (83) de 2 631 habitants, dont le territoire s’étend sur 36,4 km² (72 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/05/2025.

Le territoire se partage entre 61 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 22 zones. Première zone par la surface : Nco (naturelle), 1 472 ha, soit 41 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 134 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 65 emplacements réservés, 35 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Antonin-du-Var, Lorgues, Cabasse…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme du Thoronet

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Thoronet
Approuvé le: 06/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 61 % (2 226 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (1 296 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (96 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire du Thoronet, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Thoronet

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nco	Naturelle	Sous-secteur Nco pour les secteurs naturels a proteger en raison de leur localisation au sein de reservoirs de	1 472 ha
N	Naturelle	La zone N correspond a des espaces naturels ou forestiers a proteger en raison de la qualite des sites des mil	752 ha
Aco	Agricole	Sous-secteur Aco pour les secteurs agricoles a proteger en raison de leur localisation au sein de reservoirs d	645 ha
A	Agricole	La zone A correspond aux zones agricoles a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economiqu	374 ha
Ai	Agricole	Sous-secteur Ai pour les secteurs agricoles limitrophes du canal de Sainte Croix a preserver pour leur potenti	199 ha
Ap	Agricole	Sous-secteur Ap pour les secteurs agricoles a proteger en raison de leur fort enjeu paysager	78 ha
Uc	Urbaine	La zone Uc correspond aux secteurs pavillonnaires a vocation residentielle. Elle comprend les secteurs de Terr	35 ha
Ub	Urbaine	La zone Ub correspond a la premiere couronne du noyau villageois avec une vocation mixte et une densite interm	23 ha
Ub1	Urbaine	Sous-secteur Ub1 a vocation residentielle qui n est pas encore totalement raccorde a l assainissement collecti	15 ha
Ue	Urbaine	La zone Ue correspond a une zone a vocation d equipements publics ou d interet collectif. Elle comprend notamm	8 ha
Uc1	Urbaine	Sous-secteur Uc1 qui n est pas encore raccorde a l assainissement collectif mais dont le raccordement est prev	6 ha
2AUt	À urbaniser	La zone 2AUt est un secteur ferme a l urbanisation destine a accueillir un projet de tourisme et loisirs.	5 ha
Ua	Urbaine	La zone Ua correspond au coeur du village avec une mixite des fonctions une densite importante et des enjeux p	5 ha
2AUx	À urbaniser	La zone 2AUx est un secteur ferme a l urbanisation destine a terme a accueillir une zone artisanale. La zone e	3 ha
Ux	Urbaine	La zone Ux correspond a une zone a vocation d activites economiques de type commerces et services localisee au	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés65
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés35
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés134
Linéaires de diversité commerciale1
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Thoronet

OAP 1 : Orientation Amenagement et de Programmation
OAP 2 : Orientation Amenagement et de Programmation
OAP 3 : Orientation Amenagement et de Programmation
OAP 5 : Orientation Amenagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Thoronet (5 sur 134)

Elements de patrimoine a proteger - canal de Sainte Croix × 63
Element de patrimoine bati a proteger × 59
Elements de patrimoine paysagers et ecologiques a proteger × 5
Cone de vue a proteger × 4
B : Cone de vue a proteger × 3

Servitudes d’utilité publique au Thoronet

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Var (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Thoronet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1283
Canalisations d’hydrocarbures I160
Plans de prévention des risques naturels PM156
Sites patrimoniaux remarquables AC443
Zones agricoles protégées A932
Passage des piétons sur le littoral EL916
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Thoronet

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Au Thoronet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Thoronet

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Thoronet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Thoronet ?

Le Thoronet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2025).

Le PLU du Thoronet est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Thoronet ?

Sur le territoire du Thoronet, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Nco, N, Aco, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Thoronet ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Thoronet ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 65 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le Thoronet est-elle en zone tendue ?