L’urbanisme en clairSaint-Rémy-l'Honoré : document, zonage, périmètres
Commune des Yvelines (78), Saint-Rémy-l'Honoré compte 1 689 habitants sur 10,2 km², soit une densité de 165 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/07/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/12/2019.
16 % du territoire de Saint-Rémy-l'Honoré est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (46 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Naturelle et forestière »), avec 466 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 secteurs de constructibilité limitée, 9 espaces boisés classés, ainsi que des périmètres de sursis à statuer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Rémy-l'Honoré est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Coignières, Les Mesnuls, Bazoches-sur-Guyonne…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Rémy-l'Honoré.
Le document d’urbanisme de Saint-Rémy-l'Honoré
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Rémy-l'Honoré
- Approuvé le
- 05/07/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (470 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (391 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (157 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Saint-Rémy-l'Honoré, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Rémy-l'Honoré
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Naturelle et forestière | 466 ha |
| A | Agricole | agricole | 387 ha |
| UR1 | Urbaine | urbaine | 88 ha |
| UR4 | Urbaine | urbaine | 34 ha |
| UE | Urbaine | urbaine | 13 ha |
| UV3 | Urbaine | urbaine | 7 ha |
| UR2 | Urbaine | urbaine | 6 ha |
| UV1 | Urbaine | urbaine | 5 ha |
| N* | Naturelle | Naturelle et forestière | 4 ha |
| UR3 | Urbaine | urbaine | 4 ha |
| A* | Agricole | agricole | 3 ha |
| AU | À urbaniser | à urbaniser | 2 ha |
| UV2 | Urbaine | urbaine | < 1 ha |
| UR1* | Urbaine | urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
- Espaces remarquables du littoral35
- Périmètres de sursis à statuer1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Rémy-l'Honoré
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Rémy-l'Honoré (3 sur 31)
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 29
- CIMETIERE : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
- CONE : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Rémy-l'Honoré (1 sur 25)
- BANDE : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 25
Servitudes d’utilité publique à Saint-Rémy-l'Honoré
À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Rémy-l'Honoré. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Rémy-l'Honoré
Pour un terrain de Saint-Rémy-l'Honoré, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Rémy-l'Honoré
Pour une parcelle précise à Saint-Rémy-l'Honoré, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Rémy-l'Honoré ?
Saint-Rémy-l'Honoré est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/07/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2019).
Le PLU de Saint-Rémy-l'Honoré est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Rémy-l'Honoré ?
Sur le territoire de Saint-Rémy-l'Honoré, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 15 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UR1, UR4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Rémy-l'Honoré ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Rémy-l'Honoré ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Saint-Rémy-l'Honoré est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Rémy-l'Honoré figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Rémy-l'Honoré ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Rémy-l'Honoré ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Coignières (78310)
- Les Mesnuls (78490)
- Bazoches-sur-Guyonne (78490)
- Le Tremblay-sur-Mauldre (78490)
- Maurepas (78310)
- Les Essarts-le-Roi (78690)