L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme aux Mesnuls
Les Mesnuls est une commune des Yvelines (78) de 910 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,6 km² (139 hab./km²).
Les règles d’urbanisme des Mesnuls sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/04/2014. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/11/2024.
Le territoire se partage entre 71 % de zones naturelles, 19 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (19 %), en 13 zones. Première zone par la surface : N (« Zone de protection de l'environnement et du paysage »), 426 ha, soit 65 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 177 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 espaces boisés classés, 37 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Les Mesnuls est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation aux Mesnuls.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montfort-l'Amaury, Bazoches-sur-Guyonne, Saint-Rémy-l'Honoré…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme des Mesnuls
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune des Mesnuls
- Approuvé le
- 11/04/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (465 ha)
- Zones agricoles (A) 19 % (126 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire des Mesnuls, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Mesnuls
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone de protection de l'environnement et du paysage | 426 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole avec protection du paysage renforcée | 82 ha |
| A | Agricole | Zone d'activités agricoles | 44 ha |
| N* | Naturelle | Secteur de bâti en zone de protection de l'environnement et du paysage | 37 ha |
| Ub1 | Urbaine | Extensions du village récentes | 24 ha |
| Ub2 | Urbaine | Extensions urbaines très peu denses | 16 ha |
| Ua | Urbaine | Centre village traditionnel | 13 ha |
| Uh1 | Urbaine | Hameaux - secteurs traditionnels | 6 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur de protection de l'environnement et du paysage à dominante d'équipements collectifs | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Zone à dominante d'équipements collectifs | 2 ha |
| Uh2 | Urbaine | Extensions des hameaux récentes | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur durbanisation future à terme | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à dominante d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés177
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)37
- Espaces remarquables du littoral33
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs de taxe d’aménagement12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation aux Mesnuls (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Mesnuls (7 sur 177)
- BATI : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 100
- HAIE : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 33
- PIETONNIER : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 22
- BANDE : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 12
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 8
- ENSEMBLE : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- PORTAIL : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée aux Mesnuls (1 sur 10)
- CONSTITUE : Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 10
Servitudes d’utilité publique aux Mesnuls
À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Mesnuls. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Mesnuls
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain aux Mesnuls
Aux Mesnuls, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Mesnuls
Pour une parcelle précise aux Mesnuls, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique aux Mesnuls ?
Les Mesnuls est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/11/2024).
Le PLU des Mesnuls est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU des Mesnuls ?
Sur le territoire des Mesnuls, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, N*. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle aux Mesnuls ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Mesnuls ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Mesnuls ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Les Mesnuls est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Mesnuls ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montfort-l'Amaury (78490)
- Bazoches-sur-Guyonne (78490)
- Saint-Rémy-l'Honoré (78690)
- Mareil-le-Guyon (78490)
- Les Bréviaires (78610)
- Le Tremblay-sur-Mauldre (78490)