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Urbanisme · Yvelines (78)

PLU du Tremblay-sur-Mauldre

Le document d’urbanisme en vigueur au Tremblay-sur-Mauldre (78490), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

78490INSEE 78623930 habitants6,1 km²
Document
PLU
approuvé le 15/02/2023
Compétence
Commune
Le Tremblay-sur-Mauldre
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
930 hab.
6,1 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Le Tremblay-sur-Mauldre : document, zonage, périmètres

Le Tremblay-sur-Mauldre est une commune des Yvelines (78) de 930 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,1 km² (153 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/02/2023, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/02/2023.

Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (19 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 421 ha, soit 70 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 178 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 13 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Le Tremblay-sur-Mauldre est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Mareil-le-Guyon, Bazoches-sur-Guyonne, Jouars-Pontchartrain…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme du Tremblay-sur-Mauldre

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune du Tremblay-sur-Mauldre
Approuvé le
15/02/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/02/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 70 % (422 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 23 % (136 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (46 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire du Tremblay-sur-Mauldre, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Tremblay-sur-Mauldre

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone agricole421 ha
NNaturelleN : Zone naturelle83 ha
NpNaturelleNp : Parc du château du Tremblay et Moulin de la Barre41 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine récente à dominante résidentielle dense27 ha
UAUrbaineUA : Noyau historique de bourg12 ha
NeNaturelleNe : Terrains sportifs et équipements isolés8 ha
UEUrbaineUE : Zone urbaine à vocation d'équipements publics6 ha
Np1NaturelleNp1 : Secteur de taille et de capacité d'acceuil limitées au sein du secteur permettant les constructions nouv2 ha
NhNaturelleNh : Habitations isolées au sein de l'ancien parc de la Hunière (STECAL)1 ha
NjNaturelleNj : Ensemble de fonds de jardins situé en limite de la plaine agricole1 ha
UZUrbaineUZ : Zone urbaine à vocation d'acitivtés économiques à dominante artisanale< 1 ha
AmAgricoleAm : Site à dominante agricole permettant un projet de diversification en lien avec l'agriculture (STECAL)< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés16
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés13
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés178
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2
  • Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Tremblay-sur-Mauldre (1 sur 2)

  • Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Tremblay-sur-Mauldre (12 sur 178)

  • Bâtiment patrimonial à préserver au titre du L. 151-19 × 94
  • Mur ou muret ancien protégé au titre du L. 151-19 × 30
  • Mares, étangs et surfaces en eau à protéger au titre du L. 151-19 × 15
  • Frange végétale à conforter au titre du L. 151-19 et L. 151-23_10m × 11
  • Zones humides × 6
  • Espaces jardinés de transition paysagère à constructibilité limitée définis au titre du… × 5
  • Frange végétale à conforter au titre du L. 151-19 et L. 151-23_6m × 4
  • Arbres protégés au titre du L. 151-9 et L. 151-23 × 3
  • Haies et alignements d'arbres protégés au titre du L. 151-9 et L. 151-23 × 3
  • Lisière de massif boisé de plus de 100 hectares × 3
  • Cours d'eau à protéger au titre du L. 151-23 × 2
  • Elément de paysage à préserver au titre du L.151-23 × 2

Secteurs de constructibilité limitée au Tremblay-sur-Mauldre (3 sur 6)

  • Lisière de 50m dont la constructibilité est limitée autour des massifs boisés de plus… × 4
  • Lisière de 50m autour des massifs boisés de plus de 100ha comprise au sein du Site…
  • Zones soumises à un risque d'inondation

Servitudes d’utilité publique au Tremblay-sur-Mauldre

À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Tremblay-sur-Mauldre. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1204
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Installations classées et sites pollués PM219
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Tremblay-sur-Mauldre

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Tremblay-sur-Mauldre

Avant un achat ou des travaux Au Tremblay-sur-Mauldre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Tremblay-sur-Mauldre

Pour une parcelle précise au Tremblay-sur-Mauldre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Tremblay-sur-Mauldre ?

Le Tremblay-sur-Mauldre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/02/2023).

Le PLU du Tremblay-sur-Mauldre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Tremblay-sur-Mauldre ?

Sur le territoire du Tremblay-sur-Mauldre, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Tremblay-sur-Mauldre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Tremblay-sur-Mauldre ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le Tremblay-sur-Mauldre est-elle en zone tendue ?

Oui : Le Tremblay-sur-Mauldre figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Tremblay-sur-Mauldre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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