L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bazoches-sur-Guyonne
Bazoches-sur-Guyonne est une commune des Yvelines (78) de 721 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,6 km² (128 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Bazoches-sur-Guyonne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/12/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2016.
Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (19 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« agricole »), 317 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 156 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Bazoches-sur-Guyonne est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches (Mareil-le-Guyon, Le Tremblay-sur-Mauldre, Méré…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bazoches-sur-Guyonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bazoches-sur-Guyonne
- Approuvé le
- 17/12/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (317 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (159 ha)
- Zones urbaines (U) 14 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Bazoches-sur-Guyonne, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bazoches-sur-Guyonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | agricole | 317 ha |
| N | Naturelle | Naturelle et forestière | 159 ha |
| UA | Urbaine | urbaine | 18 ha |
| UD | Urbaine | urbaine | 16 ha |
| UE | Urbaine | urbaine | 12 ha |
| UF | Urbaine | urbaine | 9 ha |
| UB | Urbaine | urbaine | 9 ha |
| UC | Urbaine | urbaine | 6 ha |
| UCa | Urbaine | urbaine | 5 ha |
| UG | Urbaine | urbaine | 3 ha |
| UBa | Urbaine | urbaine | 2 ha |
| AU | À urbaniser | à urbaniser | 2 ha |
| UCb | Urbaine | urbaine | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés156
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Espaces remarquables du littoral37
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bazoches-sur-Guyonne (1 sur 7)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Bazoches-sur-Guyonne (3 sur 7)
- VOIE_DOUX : OAP relatives aux transports et aux déplacements × 5
- OAP relatives à l'habitat
- OAP_EX : OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou l'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bazoches-sur-Guyonne (10 sur 156)
- HAIES : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre… × 66
- BATI : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 26
- BATI_AGRI : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 17
- CONE_VUE : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 14
- MURS : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 9
- ARBRE : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 8
- ENSEMBLE : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 6
- VERNAC : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 5
- GRANGE : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 4
- BATI : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Bazoches-sur-Guyonne
À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bazoches-sur-Guyonne. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bazoches-sur-Guyonne
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bazoches-sur-Guyonne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bazoches-sur-Guyonne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bazoches-sur-Guyonne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bazoches-sur-Guyonne ?
Bazoches-sur-Guyonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2016).
Le PLU de Bazoches-sur-Guyonne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bazoches-sur-Guyonne ?
Sur le territoire de Bazoches-sur-Guyonne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bazoches-sur-Guyonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bazoches-sur-Guyonne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Bazoches-sur-Guyonne est-elle en zone tendue ?
Oui : Bazoches-sur-Guyonne figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bazoches-sur-Guyonne ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bazoches-sur-Guyonne ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mareil-le-Guyon (78490)
- Le Tremblay-sur-Mauldre (78490)
- Méré (78490)
- Les Mesnuls (78490)
- Montfort-l'Amaury (78490)
- Saint-Rémy-l'Honoré (78690)