PLU de Méré (78490)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Méré ?

Méré est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2024).

Q: Le PLU de Méré est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Méré ?

Sur le territoire de Méré, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Méré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Méré ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Méré ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Méré en bref

Avec 1 731 habitants pour 10,5 km², Méré (Yvelines, 78) a une densité de 165 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 04/06/2018, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/02/2024.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (20 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole plaine de jouars »), avec 672 ha, soit 64 % du territoire.

S’y ajoutent 126 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 8 continuités écologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Méré, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Galluis, Mareil-le-Guyon, Montfort-l'Amaury…) sont toutes en PLU communal, comme Méré.

Le document d’urbanisme de Méré

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Méré
Approuvé le: 04/06/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (694 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (206 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (145 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Méré, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Méré

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole plaine de jouars	672 ha
N	Naturelle	N : boisement	106 ha
Np	Naturelle	Np : zone de pature	101 ha
UH	Urbaine	UH : zone pavillonnaire	58 ha
UJ	Urbaine	UJ : habitat interface espace ecopaysager	37 ha
UI	Urbaine	UI : economique	30 ha
Aep	Agricole	Aep : equipements publics en zone agricole	12 ha
UG	Urbaine	UG: village ancien	11 ha
Apg	Agricole	Apg : zone para_agricole	8 ha
UA	Urbaine	UA : coeur village ancien	7 ha
Ae	Agricole	Ae : economique en zone agricole	3 ha
AU	À urbaniser	AU : urbanisation future longue toise le prigent	3 ha
2AU	À urbaniser	2AU : urbanisation future	2 ha
UAa	Urbaine	UAa : quartier gare	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés126
Continuités écologiques (trame verte et bleue)8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Méré (12 sur 126)

MA : murs anciens × 38
AA : alignement arbres × 20
Villa × 8
CE : CONTINUITE ECOLOGIQUE × 6
Ferme × 6
Maison rurale × 5
Maison de notable × 4
Maison de bourg × 3
Cour × 2
Grange × 2
Abbbaye : Anciennes dependances de l'Abbaye Saint-Magloire
Auberge

Servitudes d’utilité publique à Méré

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Méré figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Méré

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Méré, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Méré

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Méré, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Méré ?

Méré est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2024).

Le PLU de Méré est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Méré ?

Sur le territoire de Méré, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Méré ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Méré ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Méré ?