PLU de Vicq (78490) | Urbaminute

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Vicq ?

Vicq est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2017).

Q: Le PLU de Vicq est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vicq ?

Sur le territoire de Vicq, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UG, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vicq ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vicq ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vicq ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vicq ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Vicq : document, zonage, périmètres

Commune des Yvelines (78), Vicq compte 389 habitants sur 4,5 km², soit une densité de 87 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/01/2017.

6 % du territoire de Vicq est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 6 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« agricole »), avec 367 ha, soit 83 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 règles graphiques d’implantation, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Boissy-sans-Avoir, Auteuil, Saulx-Marchais…) sont toutes en PLU communal, comme Vicq.

Le document d’urbanisme de Vicq

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vicq
Approuvé le: 27/01/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/01/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (367 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (51 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Vicq, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vicq

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	agricole	367 ha
N	Naturelle	Naturelle et forestière	50 ha
UG	Urbaine	urbaine	21 ha
UI	Urbaine	urbaine	4 ha
UA	Urbaine	urbaine	2 ha
Na	Naturelle	Naturelle et forestière	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Espaces remarquables du littoral9
Droit de préemption urbain8
Sites archéologiques1
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Vicq

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vicq (12 sur 13)

EVP : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 2
BATI_1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
BATI_2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
BATI_3 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
BATI_4 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
BATI_5 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
BATI_6 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
BATI_7 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
EGLISE : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
MURS_1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
MURS_2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
MURS_3 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

Servitudes d’utilité publique à Vicq

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vicq figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Vicq, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vicq

Pour une parcelle précise à Vicq, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vicq ?

Vicq est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2017).

Le PLU de Vicq est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vicq ?

Sur le territoire de Vicq, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UG, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vicq ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vicq ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vicq ?